travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie

Région Normandie

l'Accord-Cadre concerne les travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-528105
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: département du Calvados
Numéro du lot: 01
Brève description:

travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département du Calvados

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: département de la Manche
Numéro du lot: 03
Brève description:

travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Manche

Intitulé du lot: département de l'orne
Numéro du lot: 04
Brève description:

travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'orne

Intitulé du lot: département de la Seine Maritime
Numéro du lot: 05
Brève description:

travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime

Intitulé du lot: département de l'eure
Numéro du lot: 02
Brève description:

travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'eure

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. La durée initiale du lot 2 est inférieure à 12 mois (voir le Ccap). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les montants maximums annuels des lots figurent dans le DCE (règlement de la consultation et Ccap). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0196

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-528105 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080952
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-528105
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: menuiserie pinson
Adresse postale: route de la vergee
Commune postale: Romagny Fontenay
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: 7 ET 9 rue auguste maquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: cuiller freres
Adresse postale: 551 rue pierre et marie curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: haret deco
Adresse postale: 3 rue des entreprises
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Nom: menuiserie dalmont
Adresse postale: 59 rue jean francois millet
Commune postale: La Hague
Code postal: 50440
Nom: michel petit
Adresse postale: zi route de periers
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: menuiseirie pinson
gagneraud constuction
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr

la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-11°, R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique.

Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond à l'estimation de tous les lots confondus

Source: OJS 2023/S 028-080952 (2023-02-03)

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