l'Accord-Cadre concerne les travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne les travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne les travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie tels que définis dans les documents de la consultation (CCAP et Cctp). Forme de l'accord-cadre : à marchés subséquents avec maximum annuel par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département du Calvados” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Manche”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'orne”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de la Seine Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de la Seine Maritime”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: département de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“travaux de menuiserie sur le patrimoine géré par la Région Normandie dans le département de l'eure”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. La durée initiale du lot 2 est inférieure à 12 mois (voir le Ccap). Prestations réglées par un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre fixée dans le CCAP. La durée initiale du lot 2 est inférieure à 12 mois (voir le Ccap). Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables ou révisables mensuellement en fonction de la durée d'exécution. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Retenue de garantie de 3,0 % pour les marchés subséquents supérieurs à 100 000 euros HT, qui peut être remplacée par une garantie à première demande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les montants maximums annuels des lots figurent dans le DCE (règlement de la consultation et Ccap). La candidature peut être présentée soit sous la forme...”
les montants maximums annuels des lots figurent dans le DCE (règlement de la consultation et Ccap). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2022-tx-dbr-0196
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-528105 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en oeuvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-528105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0538
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: departement du calvados
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie pinson
Adresse postale: route de la vergee
Commune postale: Romagny Fontenay
Code postal: 50140
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gagneraud construction
Adresse postale: 7 ET 9 rue auguste maquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: cuiller freres
Adresse postale: 551 rue pierre et marie curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: haret deco
Adresse postale: 3 rue des entreprises
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0542
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: departement de l eure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0539
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: departement de la manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiserie dalmont
Adresse postale: 59 rue jean francois millet
Commune postale: La Hague
Code postal: 50440
Nom: michel petit
Adresse postale: zi route de periers
Commune postale: Lessay
Code postal: 50430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0540
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: departement de l orne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: menuiseirie pinson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0541
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: departement de la seine maritime
Nom et adresse du contractant
Nom: gagneraud constuction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@laregionnormandie.fr
la procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-11°, R.2162-1 à R.2162-12 du code la commande publique.
Le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond à l'estimation de tous les lots confondus
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-080952 (2023-02-03)