l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Téléphone: +33 426993078📞
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux de marquage pour la signalisation au sol
22PVO03
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Brève description
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes des subdivisions VCS et VS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes situées sur le territoire des subdivisions VCS et VS
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie
les communes concernées sont : Lyon 2ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 500 000 euro (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 500 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes des subdivisions VCE et VE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes des subdivisions VCE et VE : Lyon 3ème,villeurbanne, Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest, Vaulx en Velin”
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 450 000 euro (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 450 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes des subdivisions VCN et VN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes des subdivisions VCN et VN
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie.
Les communes concernées sont : Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de la subdivision VPO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la subdivision VPO
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie.
Les communes concernées sont : Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 200 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 200 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).
- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
Il est à noter que :
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de :
Pour les lots no 1, 2 et 3 : 1 200 000 euros
Pour le lot no 4 : 500 000 euros” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
: Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Pour tous les lots : les candidats doivent être en capacité de réaliser des travaux de marquage pour la signalisation au sol de même nature et importance que ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour demande de qualifications FNTP, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tous les lots : qualification FNTP 3712
- mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour tous les lots : qualification FNTP 3712
- mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou = à 750) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les 4 lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental :
Application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
les 4 lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécutions à caractère environnemental :
Application des dispositions environnementales du règlement de voirie et rajout de produits à base aqueuse (non solvantés) avec une politique de consommation saisonnière. Un critère d'attribution pondéré à 40 % est défini ainsi que des conditions d'exécution.
Les 4 lots prennent en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22pvo03. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés DGEEP , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
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Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2022/S 152-433701 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes situées sur le territoire des subdivisions VCS et VS.
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie Les communes concernées sont : Lyon 2e, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Corbas, Feyzin, Givors, Grigny, Saint Fons, Solaize, Vénissieux, Vernaison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 500 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 000 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
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Site principal ou lieu d'exécution:
“communes des subdivisions VCE et VE : Lyon 3e,villeurbanne, Bron, Chassieu, Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Priest, Vaulx en Velin”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 450 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Montant minimum période ferme : 450 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour les périodes reconduites
Afficher plus
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie. Les communes concernées sont : Lyon 1er, Lyon 4e, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, Curis au Mont d'or, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Genay, Montanay, Neuville sur Saône, Poleymieux au Mont d'or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Cyr au Mont d'or, Saint Didier au Mont d'or, Saint Germain au Mont d'or, Saint Romain au Mont d'or.
Afficher plus
Description du marché:
“l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux...”
Description du marché
l'Objectif du marché est la réalisation des travaux de marquage pour la signalisation au sol sur les voiries de la Métropole de Lyon. Il s'agit de travaux de réfection de marquages existants ou de création de nouveaux marquages pour accompagner les projets de réaménagement de voirie. Les communes concernées sont : Champagne au Mont d'or, Charbonnières les Bains, Craponne, Ecully, Dardilly, Francheville, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Marcy l'etoile, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Tassin la Demi Lune, Oullins, Pierre Bénite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-433701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-625
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communes des subdivisions VCS et VS
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: proximark - groupe helios
Adresse postale: z.i. Le Broteau Nord - impasse Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-626
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communes des subdivisions VCE et VE
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Etablissement LYON
Adresse postale: 24, rue du Lyonnais
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-627
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communes des subdivisions VCN et VN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-628
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: communes de la subdivision VPO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de...”
* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 011-028306 (2023-01-11)