l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bon de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.Ces accords-cadres porteront principalement sur :- des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes;- des travaux de maintenance imprévus;- des travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du Pprc (plan pluriannuel de réhabilitation des collèges);sur l'ensemble des sites du Département de l'isère.Les bons de commandes seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'isère - plomberie, Chauffage, Ventilation, Climatisation - centre Isère (Ex Lot no 25)
F22dcetgc08”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bon de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bon de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.Ces accords-cadres porteront principalement sur :- des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes;- des travaux de maintenance imprévus;- des travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du Pprc (plan pluriannuel de réhabilitation des collèges);sur l'ensemble des sites du Département de l'isère.Les bons de commandes seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché s'exécute sur l'ensemble du territoire du Centre-Isère. 38000 - département de l'isère”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bon de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord-cadre à bon de commande sont destinés à la réalisation de travaux de maintenance non programmables ou programmés lorsque les délais de consultation ne sont pas compatibles avec les délais de réalisation des opérations ou lorsque le coût de la mise en consultation serait disproportionné par rapport au coût des travaux.Ces accords-cadres porteront principalement sur :- des travaux de mise en sécurité ou de réparations urgentes;- des travaux de maintenance imprévus;- des travaux nécessaires à l'implantation des bâtiments modulaires dans le cadre du Pprc (plan pluriannuel de réhabilitation des collèges);sur l'ensemble des sites du Département de l'isère.Les bons de commandes seront émis sur la référence Batiprix (catalogue édité par le groupe Moniteur). Les opérations sont nombreuses, souvent simultanées et éventuellement sur des périodes restreintes et des vacances scolaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Minimum 6 personnes pour l'exercice en coursliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat justifiera des qualification suivantes :Qualibat no 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat justifiera des qualification suivantes :Qualibat no 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000m² ou équivalentqualibat no 5212 Installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² ou équivalentqualibat no 5311 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000m² ou équivalentattestation de compétence - prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 4 ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 209-593205 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le marché s'exécute sur l'ensemble du territoire du Centre-Isère. 38000 Département de l'isère”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-069
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 1 Pl De La Berline
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-356652 (2023-06-12)