travaux de joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art

Département de Seine Maritime

le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du maître d'ouvrage au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat.sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.la non reconduction du maître d'ouvrage ne pourra donner lieu à une indemnisation.en cas de non reconduction le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du contrat. Selon les dispositions l'article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Freyssinet France

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Numéro de référence: 2021070291513
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013171
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Modalités de remise des offres : elles seront déposées avant la date et l'heure indiquées en page de garde du réglement de consultation.Une négociation est possible avec au moins 3 candidats.Il est prévu 1 avance

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles R2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique, de l'article 7 du Ccag Travaux et de l'article 7 du Ccap les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont les suivantes :L'Entreprise devra prendre toutes les mesures utiles pour prévenir et interdire les souillures et pollutions de toutes natures tant atmosphériques que terrestres ou aquatiques, y compris en dehors des emprises du chantier. Il est également rappelé à l'entreprise que les milieux naturels constituent des écosystèmes dont l'intégrité et le fonctionnement peuvent être perturbés par des opérations de travaux. À ce titre, l'entreprise titulaire et ses sous-traitants éventuels devront prendre toutes dispositions nécessaires pour éviter la destruction ou l'atteinte aux espèces animales ou végétales. Le maître d'oeuvre se réserve le droit d'imposer à l'entreprise et à ses sous-traitants éventuels toutes mesures qu'il jugerait indispensables à cet égard. Le mémoire technique remis par l'entreprise avec son offre indiquera les modalités particulières des mesures de préservation qui seront mises en oeuvre durant le chantier, notamment pour :Garantir un chantier propre, notamment par une zone d'installation de chantier et de stockage des matériaux et matériels bien identifiée, limitée en surface et rangée, par un maintien en état des routes en circulation en tout temps et une attention particulière à la gestion des eaux pluviales lors du chantier,maintenir la propreté des voies de circulation et des abords, Gérer les déchets. De même il sera fait application de l'article 36 du Ccag Travaux pour les dispositions relatives à la gestion des déchets de chantier. En cas de non-respect des obligations relatives à la protection de l'environnement par le titulaire il sera fait application des pénalités à l'article 8 du Ccap

Capacité technique et professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par le maître d'ouvrage aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Descriptions, photos : descriptions, fiches techniques et photographies des joints de chaussées.Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Références Travaux Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Aipr L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux du ou des encadrant(s) et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le maître d'ouvrage. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie,- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 007-013171 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-206571
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013171
Numéro JO-S: 76

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: freyssinet France
Adresse postale: 6 Rue De La Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 997492.78 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 076-206571 (2022-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains (9)

Travaux de construction de ponts (6)

Travaux de construction de ponts (5)