travaux de joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art

Département de Seine Maritime

le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du maître d'ouvrage au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard à la date anniversaire de la notification du contrat.sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.la non reconduction du maître d'ouvrage ne pourra donner lieu à une indemnisation.en cas de non reconduction le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de notification du contrat. Selon les dispositions l'article R2112-4 du Code de la commande publique le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2022-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de joints de chaussées et appareils d'appui sur ouvrages d'art 2021070291513”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts 📦
Brève description:
“le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“le contrat est conclu pour durée d'1 an à compter de sa notification.il est susceptible d'être reconduit 3 fois pour1période d'1 an par décision tacite du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des articles R2111-10 et L2112.2 à L2112.4 du Code de la commande publique, de l'article 7 du Ccag Travaux et de l'article 7 du Ccap les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 007-013171 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013171

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-178
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: freyssinet France
Adresse postale: 6 Rue De La Grande Epine
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997492.78 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 076-206571 (2022-04-14)