travaux de génie civil et grosses réparations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération 2022 à 2026

Grand Chambéry

la présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :- travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations (lots no1 à 8),- travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux (lots no9 à 14),- travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables (lot no15).Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, ainsi que tout autre équipement relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2022 à 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• blondet / Sogea
• Delta TP Services
• ehtp / Sptp
• Eiffage Génie Civil
• mauro / Sesa Prb
• sassi Btp / Ferrand Tp / Midali / Aillon Tp
• sertpr / M2tp
• Sogea Rhône Alpes
• sogea Rhone Alpes / Eiffage Gc
• tplm / Petavit

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2021-117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016379
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur Chambéry
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: secteur Cognin, La Motte-Servolex, Vimines, Saint-Sulpice
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur Barberaz, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Saint-Baldoph, Saint-Cassin
Numéro du lot: 4
Brève description: secteur Barby, Challes-Les-Eaux, La Ravoire, Saint-Jeoire-Prieuré, Curienne
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur Sonnaz, Vérel-Pragondran, Bassens, Saint-Alban-Leysse
Numéro du lot: 6
Brève description:

secteur Saint-Jean d?arvey, Les Déserts, Le Noyer, Saint-François-De-Sales, Arith, Lescheraines

Numéro du lot: 7
Brève description: secteur Thoiry, Puygros, La Thuile, Aillon-Le-Jeune, Aillon-Le-Vieux
Numéro du lot: 8
Brève description:

secteur Sainte-Reine, Ecole, Jarsy, La Compôte, Doucy-En-Bauges, Le Châtelard, La Motte-En-Bauges, Bellecombe-En-Bauges

Intitulé du lot: travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux
Numéro du lot: 9
Brève description: communes ou quartiers situés rive gauche de la Leysse et rive gauche de l?hyères
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 10
Brève description: communes situées rive droite de l?hyères et à l?ouest de l?autoroute A 43
Numéro du lot: 11
Brève description: communes situées à l?est de l?autoroute A 43 et rive gauche de la Leysse
Numéro du lot: 12
Brève description: communes situées rive droite de la Leysse
Numéro du lot: 13
Brève description: communes Sud-Est des Bauges
Numéro du lot: 14
Brève description: communes Nord-Ouest des Bauges
Intitulé du lot: travaux de maintenance et grosses réparations de collecteurs visitables
Numéro du lot: 15
Brève description:

collecteurs visitables et semi-visitables (réseaux de type unitaire ou eaux pluviales) répartis sur tout le territoire de l?agglomération mais plus particulièrement dans le centre historique de Chambéry

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle:

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications professionnelles exigées et obligatoires en cours de validité pour le personnel intervenant :-A.I.P.R.,-Soudure Pehd,-Amiante Ss4,-Caces R482-Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné).Certificats d'identité professionnelle Fntp ou équivalents exigés :-2321 - préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements, travaux de terrassement courants en milieu urbain-5118 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisations de Dn ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs-5144 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatiquepour le lot 15 seulement :-521 - eau, assainissement, autres fluides, réhabilitation des canalisations sans tranchée, canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent-b0-h0v en milieux humides (utilisation de matériel de classe 3)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demandesi l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Marché à rabais sur bpu (révisables) avec rabais ou majoration

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif d'intervention d'astreinte ou d'urgence
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 03/02/2022).- Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.La date prévisionnelle de remise des offres est le 24/02/2022 .Les offres qui seront considérées comme les plus intéressantes au regard des critères de jugementdéfinis au règlement de la consultation pourront faire l'objet d'une négociation. CetteNégociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'un entretien. Toutefois l'entitéadjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 008-016379 (2022-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302664
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016379
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: sogea Rhone Alpes / Eiffage Gc
Adresse postale: 305 Rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: mauro / Sesa Prb
Adresse postale: 125 Rue Pere Eugene
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: Savoie 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: delta Tp Services
Adresse postale: 320 route d'apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Nom: sertpr / M2tp
Adresse postale: 801 rue Archimède
Nom: tplm / Petavit
Adresse postale: za La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ehtp / Sptp
Adresse postale: lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Nom: blondet / Sogea
Adresse postale: 235, rue de la Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Nom: sassi Btp / Ferrand Tp / Midali / Aillon Tp
Adresse postale: 801 Rue Archimède
Nom: sogea Rhone Alpes
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
8
1
Source: OJS 2022/S 107-302664 (2022-05-30)

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