la présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :- travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations (lots no1 à 8),- travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux (lots no9 à 14),- travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables (lot no15).Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, ainsi que tout autre équipement relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2022 à 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil et grosses réparations sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement de l'agglomération 2022 à 2026
2021-117”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“la présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls...”
Brève description
la présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de Dce est joint à titre indicatif , le Dce définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus.Les travaux font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation :- travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations (lots no1 à 8),- travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux (lots no9 à 14),- travaux de maintenance et grosses réparations des collecteurs visitables (lot no15).Les travaux sont exécutés sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement et leurs ouvrages correspondants, ainsi que tout autre équipement relevant de la compétence de Grand Chambéry, pour les années 2022 à 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: secteur Chambéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dispositif d'intervention d'astreinte ou d'urgence
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est renouvelable 3 fois un an par reconduction tacite
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 350 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur Cognin, La Motte-Servolex, Vimines, Saint-Sulpice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur Barberaz, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Saint-Baldoph, Saint-Cassin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur Barby, Challes-Les-Eaux, La Ravoire, Saint-Jeoire-Prieuré, Curienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur Sonnaz, Vérel-Pragondran, Bassens, Saint-Alban-Leysse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“secteur Saint-Jean d?arvey, Les Déserts, Le Noyer, Saint-François-De-Sales, Arith, Lescheraines” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur Thoiry, Puygros, La Thuile, Aillon-Le-Jeune, Aillon-Le-Vieux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“secteur Sainte-Reine, Ecole, Jarsy, La Compôte, Doucy-En-Bauges, Le Châtelard, La Motte-En-Bauges, Bellecombe-En-Bauges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“communes ou quartiers situés rive gauche de la Leysse et rive gauche de l?hyères” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: communes situées rive droite de l?hyères et à l?ouest de l?autoroute A 43
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: communes situées à l?est de l?autoroute A 43 et rive gauche de la Leysse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: communes situées rive droite de la Leysse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: communes Sud-Est des Bauges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: communes Nord-Ouest des Bauges
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de maintenance et grosses réparations de collecteurs visitables
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“collecteurs visitables et semi-visitables (réseaux de type unitaire ou eaux pluviales) répartis sur tout le territoire de l?agglomération mais plus...”
Description du marché
collecteurs visitables et semi-visitables (réseaux de type unitaire ou eaux pluviales) répartis sur tout le territoire de l?agglomération mais plus particulièrement dans le centre historique de Chambéry
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications professionnelles exigées et obligatoires en cours de validité pour le personnel intervenant :-A.I.P.R.,-Soudure Pehd,-Amiante Ss4,-Caces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications professionnelles exigées et obligatoires en cours de validité pour le personnel intervenant :-A.I.P.R.,-Soudure Pehd,-Amiante Ss4,-Caces R482-Catec (Certificat d'aptitude au travail en espace confiné).Certificats d'identité professionnelle Fntp ou équivalents exigés :-2321 - préparation des sites, fondations et terrassements, ouvrages en terre, terrassements, travaux de terrassement courants en milieu urbain-5118 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé établis en canalisations de Dn ? 300 mm en site urbanisé avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs-5144 - eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement, construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatiquepour le lot 15 seulement :-521 - eau, assainissement, autres fluides, réhabilitation des canalisations sans tranchée, canalisations sans pression Dn > 1000mm ou équivalent-b0-h0v en milieux humides (utilisation de matériel de classe 3)
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Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demandesi l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.Marché à rabais sur bpu (révisables) avec rabais ou majoration
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -La procédure est décomposée en deux phases distinctes :- la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 03/02/2022).- Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis.La date prévisionnelle de remise des offres est le 24/02/2022 .Les offres qui seront considérées comme les plus intéressantes au regard des critères de jugementdéfinis au règlement de la consultation pourront faire l'objet d'une négociation. CetteNégociation pourra prendre la forme de questions-réponses, voire d'un entretien. Toutefois l'entitéadjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 008-016379 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-016379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de génie civil pour fonctionnement, petit investissement et réparations
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Rhone Alpes / Eiffage Gc
Adresse postale: 305 Rue Emile Romanet
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2200039
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mauro / Sesa Prb
Adresse postale: 125 Rue Pere Eugene
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2200040
Numéro d'identification du lot: 3
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Genie Civil
Adresse postale: 3 Rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2200041
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: delta Tp Services
Adresse postale: 320 route d'apremont
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2200042
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sertpr / M2tp
Adresse postale: 801 rue Archimède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2200043
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: tplm / Petavit
Adresse postale: za La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2200044
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2200045
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2200046
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: travaux de gros génie civil (investissement) et réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2200047
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ehtp / Sptp
Adresse postale: lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2200048
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2200049
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: blondet / Sogea
Adresse postale: 235, rue de la Prairie
Commune postale: Voglans
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2200050
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: sassi Btp / Ferrand Tp / Midali / Aillon Tp
Adresse postale: 801 Rue Archimède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2200051
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2200052
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: travaux de maintenance et grosses réparations de collecteurs visitables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Rhone Alpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-302664 (2022-05-30)