travaux de génie civil des installations de Signalisation Lumineuse Tricolore et Bornes Escamotables Automatiques

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil sur les carrefours à feux ainsi que les sites de gestion d'accès par bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes escamotables ...). Cette unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la réalisation des travaux de génie civil ainsi que la fourniture des différents matériels nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction d'intersections de routes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 22VMPA07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-475279
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 700 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 800 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 01 : lot geographique no1 - communes ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil sur les carrefours à feux ainsi que les sites de gestion d'accès par bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par l'unité Voirie Mobilité Patrimoine (Vmpa) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (Diem) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep). L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes escamotables ...). Cette unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la réalisation des travaux de génie civil ainsi que la fourniture des différents matériels nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: communes est
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes ouest

communes est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 400 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Être en capacité de réaliser des travaux de génie civil sur les carrefours à feux ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualification fntp :

- fntp 2321 " Travaux de terrassement courants en milieu urbain "

- fntp 7317, " Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux : Pose avec terrassement par aspiration "

ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22vmpa07. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 169-475279 (2022-08-29)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil sur les carrefours à feux ainsi que les sites de gestion d'accès par bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes escamotables ...). Cette Unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la réalisation des travaux de génie civil ainsi que la fourniture des différents matériels nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016788
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-475279
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil sur les carrefours à feux ainsi que les

sites de gestion d'accès par bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'Unité VMPA assure les travaux

d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes escamotables ...). Cette

Unité réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui

permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse

tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la réalisation des travaux de génie civil ainsi que la fourniture des

différents matériels nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Intitulé du lot: lot geographique no1 - communes ouest
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de génie civil sur les carrefours à feux ainsi

que les sites de gestion d'accès par bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de

commande est géré par l'unité Voirie Mobilité Patrimoine (Vmpa) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités

(Diem) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'espace Public (Dgeep). L'Unité VMPA assure les travaux d'installation, de

maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la circulation (feux, bornes escamotables ...). Cette unité réalise des

chantiers et mène des campagnes d'équipements systématiques, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à

bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à

bons de commande a donc pour objet la réalisation des travaux de génie civil ainsi que la fourniture des différents matériels

nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2

ans. Montant minimum période ferme : 700 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 2 800 000 euros (H.T.). Les montants sont

identiques pour la période reconduite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réalisation de travaux de génie civil proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des moyens affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: a legros et cie / carrion travaux publics, Chez a legros et CIE
Adresse postale: 2433 Avenue de l'europe
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: carrion travaux publics
Adresse postale: 8 rue des alpes
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69720
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Nom: carrion travaux publics / Société a legros et Cie , Chez CARRION Travaux Publics
Adresse postale: 8 rue des Alpes
Code postal: 69120
Nom: société a legros et Cie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Source: OJS 2023/S 007-016788 (2023-01-05)

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