travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas - lot no 5

SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en oeuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grpt Soletanche Bachy France / Bouygues Tp Rf / Buesa Sas

Qui ?

• SOC de la mobilité de aggl Toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-19	Avis de marché
2023-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: M3 2022 15511
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Excavations couvertes ou partiellement couvertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521816
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de lacommande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 1131 - ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité courantem3cen - lot no 5 - gc Tranchée Nord tunnel accès Gad - règlement de la consultation 12/19marché M3 2021 14857 M- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 2512 - parois moulées < 40 m- fntp 2531 - autres types de soutènements > 6 m- fntp 712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelagesqualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- 1552 - traitement de l'amiante- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser lemaître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandatairesolidaire) ou Solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 184-521816 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverte constituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : aux installations de chantier, à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif, aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture, à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante, à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place, à la mise en oeuvre d'étanchéité, aux recépages de parois moulée, aux remblaiements et à la remise en état du terrain. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022. Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez / Séquences / Taillandier

Valeur totale du marché: 10 957 133 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069964
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-521816
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: grpt Soletanche Bachy France / Bouygues Tp Rf / Buesa Sas
Adresse postale: cs 30847 - 1445, chemin des Lauves
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 957 133 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 025-069964 (2023-01-30)

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