la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en oeuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas - lot no 5
M3 2022 15511”
Produits/services: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en oeuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :aux installations de chantier,à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,à la mise en oeuvre d'étanchéité,aux recépages de parois moulée,aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayantpour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de lacommande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de lacommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- fntp 1131 - ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité courantem3cen - lot no 5 - gc Tranchée Nord tunnel accès Gad - règlement de la consultation 12/19marché M3 2021 14857 M- fntp 2321 - travaux de terrassement courants en milieu urbain- fntp 2512 - parois moulées < 40 m- fntp 2531 - autres types de soutènements > 6 m- fntp 712 - etanchéité d'ouvrages et cuvelagesqualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- 1552 - traitement de l'amiante- une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser lemaître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
de par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandatairesolidaire) ou Solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 184-521816 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverte constituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverte constituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : aux installations de chantier, à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif, aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture, à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante, à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place, à la mise en oeuvre d'étanchéité, aux recépages de parois moulée, aux remblaiements et à la remise en état du terrain. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022. Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez / Séquences / Taillandier
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 957 133 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverte constituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la...”
Description du marché
la présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverte constituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse. Il s'agit de prestations de travaux relatives : aux installations de chantier, à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif, aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture, à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante, à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place, à la mise en oeuvre d'étanchéité, aux recépages de parois moulée, aux remblaiements et à la remise en état du terrain. A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022. Le maître d'oeuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez / Séquences / Taillandier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-521816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3 2022 15511 M
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: grpt Soletanche Bachy France / Bouygues Tp Rf / Buesa Sas
Adresse postale: cs 30847 - 1445, chemin des Lauves
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13626
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 957 133 💰
Source: OJS 2023/S 025-069964 (2023-01-30)