Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de fouilles archéologiques préventives au Musée Historique de Villèle
21ft-Dbp-1494-N”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description: travaux de fouilles archéologiques préventives au Musée Historique de Villèle
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: travaux de fouilles archéologiques préventives au Musée Historique de Villèle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“- Cette opération est cofinancée par le Fonds européen de développement régional - feder "Financement dans le cadre de la réponse de l'union à la pandémie...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
- Cette opération est cofinancée par le Fonds européen de développement régional - feder "Financement dans le cadre de la réponse de l'union à la pandémie de Covid-19"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
“le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de 500 000,00 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par l'article R522-8 du Code du Patrimoine couvrant la période contemporaine et le domaine de...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Agrément d'opérateur d'archéologie préventive prévu par l'article R522-8 du Code du Patrimoine couvrant la période contemporaine et le domaine de l'archéologie industrielle et des structures bâties
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Avance de 30% accordée sans garantie jusqu'au montant de 60 000 euros. Pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 euro(s) , le versement de...”
Conditions d'exécution du contrat
- Avance de 30% accordée sans garantie jusqu'au montant de 60 000 euros. Pour la part d'avance restant à verser au-delà de 60 000 euro(s) , le versement de celle-ci est conditionné à la production d'une garantie à première demande par le titulaire.- Retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande.- Paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours.- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en avril 2022.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- L'Accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr- il est précisé que ce marché vise dans ses conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L2111-1 à L2112-4 du Code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation (1785 heures).- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret no 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 021-050897 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-02-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 021-050897
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-01 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 02/03/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 19/03/2022 à 00h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : - la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.Ajouter : Report motivé par des modifications du Dce en cours de consultation”
Source: OJS 2022/S 043-110666 (2022-02-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1491891.56 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-050897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 303443
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 140 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1491891.56 💰
Source: OJS 2022/S 155-439237 (2022-08-08)