travaux de Dragage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Durée de l'accord-cadre : 36 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.) ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de Dragage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines
CP22-011”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“travaux de Dragage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un...”
Brève description
travaux de Dragage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est mono-attributaire. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Durée de l'accord-cadre : 36 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 euro(s) HT soit 6 000 000 euro(s) (T.T.C.) ainsi sur la durée totale de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: entre le pont de Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines
Description du marché:
“les travaux concernent le dragage de la Lys mitoyenne dans le cadre de son recalibrage à 4 400 tonnes, sur le bief Quesnoy-Armentières / Comines. Les...”
Description du marché
les travaux concernent le dragage de la Lys mitoyenne dans le cadre de son recalibrage à 4 400 tonnes, sur le bief Quesnoy-Armentières / Comines. Les matériaux extraits seront t transportés en vue de leur valorisation et/ou mis en dépôt, pour une grande part, sur des sites VNF : site de transit de Wambrechies et le TD no14 de Deûlémont, et pour partie seront laissés à la charge de l'entreprise pour une évacuation hors site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique des prestations appréciée sur la base des sous-critères définis au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 490 150 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no6 du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (Etat: 10.6%; Région: 43.8%;...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no6 du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (Etat: 10.6%; Région: 43.8%; Rte-T:33%; Autres 12.6%;)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).b - capacités professionnelles :-Fourniture des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;-Les certificats de qualifications professionnelles suivants :ofntp 14 Ouvrages en site maritime ou fluvial - 1422 Dragage.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Nb : Il sera vérifié que ces capacités permettent la mobilisation de deux ateliers de travaux en simultané.D - références professionnelles :-Expérience : chantiers similaires de dragage fluvial.de plus, les candidats devront justifier d'une AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) en cours de validité pour chacun des intervenants selon le profil requis, que ce soit en phase conception, en phase préparation ou en phase d'exécution des travaux.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation....”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement et garanties exigés : Les conditions relatives au cautionnement et aux garanties sont définies dans les documents de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Travaux financés par l'etat VNF, la région Hauts de France (Cper), le Service Public de Wallonie (Spw) et des fonds de l'union Européenne (activity no6 : Lys Mitoyenne works) ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. * Autres conditions particulières : Les conditions particulières sont définies dans les documents de la consultation.* Le marché ne prévoit pas de reconduction, sa durée est de 36 mois ferme.* L'Estimation sur la durée totale de l'accord-cadre est de 3 490 150 euro(s) Ht* Il ne s'agit pas d'un accord-cadre à caractère périodique ;* L'Accord-Cadre s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : Financé au titre du CPER 2015-2020 et dans l'activité no6 du Grant Agreement pour le programme européen Seine - escaut (Etat: 10.6%; Région: 43.8%; Rte-T:33%; Autres 12.6%;).L'exécution de l'accord-cadre comportera des éléments à caractères environnementaux.Clauses sociales : nonmodalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-011", après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 132-375075 (2022-07-07)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 132-375075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 171-483612 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-375075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.31.I.023.0
Titre:
“travaux de Dragage de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et l'amont de l'écluse de Comines”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ghent dredging sa
Adresse postale: 3087 rue de la Gare
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 210-600166 (2022-10-27)