travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Ville de Paris

accord cadre à bons de commande de travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

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• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2200852
Brève description:

accord cadre à bons de commande de travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements - sdag / sajf - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811818&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811818&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486119
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes dans Paris Centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrdts, bois de Vincennes et centre de maintenance et d'approvisionnement (Cma)
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commandes de travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes dans Paris Centre, 8e, 9e, 10e, 11e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, bois de Vincennes et centre de maintenance et d'approvisionnement (Cma)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché est tacitement reconductible une fois selon les modalités décrites à l'article 3.1 du CCAP

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT par période de 24 mois

Intitulé du lot: travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes dans le 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrdts, bois de Boulogne et Boulevard Périphérique
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord cadre à bons de commandes de travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes dans le 5e, 6e, 7e, 12e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements, bois de Boulogne et Boulevard Périphérique

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT par période de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

a -La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.B -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Certificat QUALIBAT 1552 " traitement amiante " ou afnor certification " Traitement de l'amiante " ou global certification " amiante ", ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, pour chaque lot le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811818&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, la durée du marché court à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :- sa date de notification au titulaire- le 13/05/2023.A titre indicatif, la notification du marché devrait intervenir en mars 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 172-486119 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228816
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486119
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché

le marché est traité à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimum de…

… 250 000 euros HT et un montant maximum de 4 000 000 euros HT par période de 24 mois

… 500 000 euros HT et un montant maximum de 6 000 000 euros HT par période de 24 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Pertinence de l'organisation et des moyens proposés pour la réalisation des prestations et la sécurisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: tersen - etablissement PICHETA
Adresse postale: 13 Route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: colas France - établissement Gennevilliers Paris Ouest
Adresse postale: 2 Impasse des Petits Marais
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 076-228816 (2023-04-13)

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