travaux de depannage, de reparation et de remise en etat des logements geres par la direction des batiments du departement du val-de-marne

Département du Val de Marne

la consultation concerne la réalisation de travaux de dépannage, de réparations et de remise en état des logements gérés par la direction des bâtiments du département du Val-De-Marne. Il s'agit d'interventions couvrant l'ensemble des corps d'état de travaux, nécessaires à l'entretien et la rénovation de logements, de leurs annexes et de leurs parties communes, faisant partie du parc immobilier du département du Val-De-Marne. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé, par un prestataire gérant une entreprise générale ou par un groupement d'entreprises. Il est demandé au candidat (groupement d'entreprises ou entreprise générale) de justifier d'un savoir-faire (compétences/technicités) et des effectifs d'exécution associés pour la réalisation de prestations dans les corps d'états suivants : -Maçonnerie -Électricité -Plomberie -Serrurerie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: DBD-2022-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: db-saf-marches@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813118&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813118&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-342870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 50 000 euros HT minimum et 1 900 000 euros HT maximum. La valeur estimée mentionnée à la rubrique Ii.2.6 correspondant à la période initiale de 14 mois n'est pas contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

concerne les travaux à réaliser dans les logements du secteur EST du Département situés dans les communes suivantes : ALFORTVILLE - boissy st leger - bonneuil sur marne - bry sur marne - champigny sur marne-- charenton-le-pont- chennevieres sur marne - cRETEIL - fontenay sous bois - joinville le pont - la queue en brie - le perreux sur marne - le plessis trevise -- limeil brevannes - maisons alfort - mANDRES-LES-ROSES - marolles en brie - nogent sur marne - nOISEAU - ormesson sur marne - perigny- sur-yerres - saint mande - saint maur des fosses - saint maurice - sANTENY - sucy en brie - valenton -villecresnes - villiers sur marne et VINCENNES

Valeur estimée hors TVA: 1 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023 (date prévisionnelle de notification : 11/2022). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Pour la première et la dernière période : les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

concerne les travaux à réaliser dans les logements du secteur OUEST du Département situés dans les communes suivantes : ablon-sur-seine, arcueil, cachan, chevilly-larue, choisy-le-roi, fresnes, gentilly, ivry-sur-seine, le kremlin-bicetre, L'Hay-Les-Roses, orly, rungis, thiais, villejuif, villeneuve-le-roi, villeneuve-saint-georges et VITRY-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2142-3 à 12 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social (articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales), obligatoire depuis le 01/01/2020

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les moyens matériels et outillage dédiés au marchédéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration du personnel pour les activités en Sous-Section 4 : Le personnel devra être formé conformément aux dispositions décrites dans l'arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) relatif aux modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.Il est demandé au candidat (groupement d'entreprises ou entreprise générale) de justifier d'un savoir-faire (de compétences/technicités) et des effectifs d'exécution associés pour la réalisation de prestations dans les corps d'états suivants : maçonnerie, électricité, plomberie et serrurerie.Liste des principaux marchés et chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 4 dernières années et classés par date de commande indiquant Le montant de la commande, La part correspondant aux travaux objet de la présente consultation, Le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone) et l'effectif mis en place.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :mention rge : matériaux, composants et équipements qui concourent à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments- qUALIBAT 2111 Maçonnerie ou béton armé (Technicité courante) ou 4112 Plâtrerie - (Technicité confirmée) - qUALIBAT 3511/ Fourniture et pose de menuiseries extérieures- qUALIBAT 4411 Serrurerie-Métallerie- qUALIBAT 4312 Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois- qUALIBAT 5111 Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif- qUALIBAT 5311 : Installation de vmc en habitat individuel, collectif- qualifelec lcpt : Installations Électriques Logement Commerce Petit Tertiaire- qUALIBAT 6111 : peinture et ravalement- technicité courante- qUALIBAT 6222 - revêtements résilients pvc - (Technicité confirmée)- qUALIBAT 6261 : Chapes- qUALIBAT 6311 - carrelages - revêtements - (Technicité courante Qualification.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestations, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=813118&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 2éme trimestre 2026

compte-Tenu de la nature des prestations, l'accord-cadre à bons de commande est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Unité monétaire : Euro.Date prévisionnelle de commencement d'exécution : novembre 2022.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du Code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantie la confidentialité.Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne-Direction des finances et des marchés-service des marchés-94054 Créteil cedex.Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès-Bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " copie de sauvegarde - ne pas ouvrir- travaux de dépannage, de réparation et de remise en état des logements gérés par la direction des batiments du val-de-marne - lOT no...", ainsi que le nom de la société expéditrice.Les entreprises disposent également d'une hotline au 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement . Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.Les prestations seront financées par le budget du Département. Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur..Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https : // chorus-pro.gouv.frchaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots mais ne pourront être titulaires que d'un seul lot. Les candidats indiqueront l'ordre de priorité des lots pour lesquels ils soumissionnent, il sera pris en compte pour l'attribution

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: M.
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-342870 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31670.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144946
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-342870
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des détail quantitatif non contractuel ayant servi à l'analyse des offres les montants contractuels annuels pour le lot 1 et 2 étant les suivants : 50 000 euro(s) HT pour le montant minimum, 1 900 000 euro(s) HT pour le montant maximum.Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: preli
Adresse postale: 30 avenue clement ader
Commune postale: Le Plessis Trevise
Code postal: 94420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149827186 📞
Courrier électronique: secretariat@preli.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: aurion et cie
Adresse postale: 40 Rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: aurion@groupe-climater.com 📧
Nom: electricite le guinio
Adresse postale: 4 rue henri dunant
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Téléphone: +33 141801333 📞
Courrier électronique: adv@elg-sas.fr 📧
Nom: sma
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 156480918 📞
Courrier électronique: sma94@groupemagellan.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 16387.94 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: batx
Adresse postale: 38, rue Dunois
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 145180027 📞
Courrier électronique: societebatx@gmail.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15282.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 050-144946 (2023-03-06)

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