la restauration des berges intègre plusieurs techniques comme les rideaux de palplanches ancrées ou non, l'enrochement, les boites et matelas de gabions, le tunage bois, les fascines de saules ou d'hélophytes, les caissons végétalisés, les lits de plants et plançons, etc... Les travaux auront exclusivement lieu sur le territoire de la DT Nord-Pas-De-Calais et pourront concerner : -Les biefs ou portions de cours d'eau concernés par la zone de travaux, ainsi que les fossés ou contre-fossés, -Les délaissés, bras morts ou mares, -Les berges, -Les chemins de service ou halage, -Les terrains de dépôt. Cet accord-cadre est constitué de 2 lots. Ils se répartissent comme suit : -Lot 1 : Techniques palplanches sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais -Lot 2 : Techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de défenses de berges sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais
CP22-025”
Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“la restauration des berges intègre plusieurs techniques comme les rideaux de palplanches ancrées ou non, l'enrochement, les boites et matelas de gabions, le...”
Brève description
la restauration des berges intègre plusieurs techniques comme les rideaux de palplanches ancrées ou non, l'enrochement, les boites et matelas de gabions, le tunage bois, les fascines de saules ou d'hélophytes, les caissons végétalisés, les lits de plants et plançons, etc... Les travaux auront exclusivement lieu sur le territoire de la DT Nord-Pas-De-Calais et pourront concerner : -Les biefs ou portions de cours d'eau concernés par la zone de travaux, ainsi que les fossés ou contre-fossés, -Les délaissés, bras morts ou mares, -Les berges, -Les chemins de service ou halage, -Les terrains de dépôt. Cet accord-cadre est constitué de 2 lots. Ils se répartissent comme suit : -Lot 1 : Techniques palplanches sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais -Lot 2 : Techniques génie civil et végétales sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 047 290 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: technique palplanches sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de protection des berges📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du réseau de la direction Territoriale Nord Pas-De-Calais
Description du marché:
“travaux de défense de berges par rideaux de palplanches ancrées ou non et travaux connexes (fourniture et pose d'équipements divers et réfection de chemin de halage)”
Description du marché
travaux de défense de berges par rideaux de palplanches ancrées ou non et travaux connexes (fourniture et pose d'équipements divers et réfection de chemin de halage)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 463 930 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoit une reconduction, les titulaires ne pourront pas la refuser * Nombre de reconductions éventuelles : 1” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit une reconduction, les titulaires ne pourront pas la refuser* Nombre de reconductions éventuelles : 1” Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : Pas de montant minimum ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 12 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : Pas de montant minimum ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 12 000 000.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: techniques génie-civil et végétales sur le réseau fluvial du Nord-Pas-De-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux de défense de berges par enrochements, gabions, tunage ou techniques végétalisées, le tunage bois, et travaux connexes (fourniture et pose...”
Description du marché
travaux de défense de berges par enrochements, gabions, tunage ou techniques végétalisées, le tunage bois, et travaux connexes (fourniture et pose d'équipements divers et réfection de chemin de halage)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 583 360 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : Pas de montant minimum ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : Pas de montant minimum ; Montant maximum toutes reconductions comprises pour la durée maximum de 48 mois : 8 000 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;Niveau spécifique minimal exigé : Justifier d'un chiffre d'affaires global supérieur à 1 million d'euro par an.le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume a - expérience :* La présentation d'une liste de travaux de réfections de berges en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années relatifs au lot concerné, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.b - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Les compétences pluridisciplinaires concernant les différents postes techniques : Travaux : palplanches, génie-civil, terrassements et génie végétal. Etudes d'exécutionces compétences devront être démontrées par la fourniture des certificats FNTP correspondants, à savoir : Pour le lot 1 : Travaux en site fluvial : 1421 battage, Travaux depuis la berge : 1431 battage, Soutènement : 252 battage de palplanches, 254 ancrages ;Pour le lot 2 : Ouvrage en terre, terrassement : 237 Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges...) ;Et de manière générale : Travaux en site fluvial : 1424 enrochement - travaux depuis la berge : 1432 enrochement - terrassements : 231 travaux de terrassement en grande masse.* La désignation d'un responsable géotechnique dans le cadre de la réalisation de la mission G3 au sens de la norme NF P94-500 que ce soit au sein de son entreprise ou du groupement mandataire ou même en sous-traitance pour les phases " études " et " travaux " de la mission de suivi géotechnique d'exécution.* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvragepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.Les candidats devront démontrer...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.Les candidats devront démontrer leur capacité technique et moyens matériels disponibles pour réaliser les travaux fluviaux depuis la voie d'eau dans les règles de l'art. (ex : pontons, pousseurs, barges, grues adaptées, pelles, matériels de mise en oeuvre des palplanches et d'aide à la mise en oeuvre, etc...)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Voies Navigables de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Voies Navigables de France avec, suivant le marché subséquent, l'intervention de co-financeurs. * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03
14:00 📅
“l'Établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupement d'opérateurs économiques;...”
l'Établissement d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec plusieurs opérateurs économiques ou groupement d'opérateurs économiques; Pour chaque lot, le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est de 5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Durée de l'accord-cadre : 24 mois reconductible tacitement 1 fois ; Le présent accord-cadre est conclu de la manière suivante : Pour chaque lot, le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à marchés subséquents sur toute la durée de son exécution sont fixés ainsi : * Lot 1 : Montant minimum euro HT Sur 4 ans : Sans montant minimum ; Montant maximum euros HT Sur 4 ans : 12 000 000.00 euro(s) ht * Lot 2 : Montant minimum euro HT Sur 4 ans : Sans montant minimum ; Montant maximum euros HT Sur 4 ans : 8 000 000.00 euro(s) HT L'Accord-Cadre donnera lieu à des marchés subséquents dont les conditions de mise en concurrence sont fixés dans les document de la consultation de l'accord-cadre.* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.* À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité au premier semestre 2023 ;* Durée de l'accord-cadre : 24 mois renouvelable tacitement 1 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans ;* Accord-Cadre à marchés subséquents ;* L'Estimation pour chacun des lots est de : Estimation sur 4 ans-lot 1 : 9 463 930.00 euro(s) Ht-Lot 2 : 6 583 360.00 euro(s) HtPour les 2 lots confondus, l'estimation sur la totalité de l'accord-cadre est ainsi de 16 047 290.00 euro(s) (H.T.).* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre pourra comporter une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.* Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp22-025", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des candidatures et des offres :Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échanges électroniques sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Depuis le 1er octobre 2018, les candidats doivent obligatoirement et exclusivement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique en utilisant la plateforme de dématérialisation PLACE. L'Ensemble des échanges électroniques intervenant en cours de procédure seront également dématérialisés avec Place.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 241-693867 (2022-12-09)