Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de défavorisation des sols et d'entretien des emprises de travaux
DAF_2022_000358”
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description: travaux de défavorisation des sols et d'entretien des emprises de travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de défavorisation des sols et d'entretien des emprises travaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s)ht sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 239-688976 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe prévue pour réaliser les travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la prise en compte des enjeux environnementaux pour l'élaboration du planning”
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions prévues pour le respect de l'environnement
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 239-688976
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22A0358001
Titre: rn88 travaux de défavorabilisation des sols et entretien des emprises
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moulin SAS,
Numéro d'enregistrement national: 37962579100023
Adresse postale: za du rousset,
Commune postale: Le Villettes
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2496291.46 💰
Source: OJS 2023/S 070-214420 (2023-04-05)