travaux de déconstruction, de confortement et désamiantage de plusieurs bâtiments existants localisés dans la zone du Parc technologique du Canal à Toulouse et la zone commerciale Labège2 à Labège (31)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de déconstruction et désamiantage (y compris confortement de bâtiments)
Clb 2021 14471m”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“travaux de déconstruction, de confortement et désamiantage de plusieurs bâtiments existants localisés dans la zone du Parc technologique du Canal à Toulouse...”
Brève description
travaux de déconstruction, de confortement et désamiantage de plusieurs bâtiments existants localisés dans la zone du Parc technologique du Canal à Toulouse et la zone commerciale Labège2 à Labège (31)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“travaux de déconstruction, de confortement et désamiantage de plusieurs bâtiments existants localisés dans la zone du Parc technologique du Canal à Toulouse...”
Description du marché
travaux de déconstruction, de confortement et désamiantage de plusieurs bâtiments existants localisés dans la zone du Parc technologique du Canal à Toulouse et la zone commerciale Labège2 à Labège (31)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code dela Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la périodecorrespondante à la durée du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études etprofessionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de prestationsde même nature que celle du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :- qualibat :o Qualibat 1111 : travaux de démolition / déconstruction ;o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante ;- la justification de ses capacités professionnelles, techniques et financières- les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature eten importance : ces références devront préciser le Maître d'ouvrage public ou privé et le montantde l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesr2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versementtransport et les participations des collectivités membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurssolidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en juin 2022.Le maître d'oeuvre est le groupement ARCADIS (Mandataire) / otce mp/ sequences/ SystraLe critère prix est pondéré à hauteur de 45%.La valeur technique sera jugée au regard du dossier technique remis à l'offre. Ce critère vaut pour 55% dans l'appréciation de l'offre, décomposé comme suit:oqualité des moyens humains et matériels affectés au chantier (5 points) ;otypologie des procédés de déconstruction envisagés par l'entreprise et prise en compte de l'environnement et des contraintes propres à chaque site ainsi que la méthode d'organisation et de management de chantier envisagées par l'entreprise pour chaque processus de désamiantage et déplombage (20 points) ;oprocédure qualité que l'entreprise propose de mettre en place pour garantir un bon déroulement du chantier le respect des objectifs environnementaux (10 points) ;ostratégie envisagée par l'entreprise pour atteindre les objectifs de valorisation des matériaux issus des opérations de déconstruction et les mesures mises en place pour assurer une parfaite traçabilité des déchets (20 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-144663 (2022-03-14)
Informations complémentaires (2022-03-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-144663
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: 24 mois
Nouvelle valeur
Texte: 36 mois à compter de la notification du marché
Source: OJS 2022/S 065-172399 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-144663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Clb 2020 14471 M
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sttl
Adresse postale: 15 chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376502.76 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: labedan Constructions
Adresse postale: 136 rue de l'autan - bp 70006
Commune postale: Grenade-sur-Garonne
Code postal: 31330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376502.76 💰
“accord cadre à bons de commandes pour un montant mini de 200 000 euro(s) et un montant maxi de 700 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 156-448629 (2022-08-11)