Travaux de curage, démolition, déplombage, désamiantage, électricité et chauffage ventilation plomberie -opération de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France bld Raspail Paris

Banque de France – direction des achats

Les travaux s’inscrivent dans le cadre d’un projet de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en surface commerciale de vente et travaux d’aménagements de bureau pour une future prise à bail par un tiers.
Cette ancienne succursale fait partie d’un ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprenant des logements et des commerces, restant en fonctionnement pendant les travaux
La surface concernée par les travaux objet du présent marché est d’environ 3900 m² (R+1 à SS2).
Cette consultation s’inscrit dans une opération globale se décomposant en 2 phases de travaux distinctes :
La phase 1 (P1), objet de la présente consultation correspond aux travaux de curage/démolition (lot 1), désamiantage/déplombage (lot 2), électricité (lot 3), chauffage-ventilation-plomberie (lot 4). Les opérateurs économiques peuvent candidater à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.(phase 2 travaux dits de coque)
Le montant global HT de l’opération Phase 1 est estimé à 1 M€ HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché
2022-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021 000772
Brève description:

Les travaux s’inscrivent dans le cadre d’un projet de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en surface commerciale de vente et travaux d’aménagements de bureau pour une future prise à bail par un tiers. Cette ancienne succursale fait partie d’un ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprenant des logements et des commerces, restant en fonctionnement pendant les travaux La surface concernée par les travaux objet du présent marché est d’environ 3900 m² (R+1 à SS2). Cette consultation s’inscrit dans une opération globale se décomposant en 2 phases de travaux distinctes : La phase 1 (P1), objet de la présente consultation correspond aux travaux de curage/démolition (lot 1), désamiantage/déplombage (lot 2), électricité (lot 3), chauffage-ventilation-plomberie (lot 4). Les opérateurs économiques peuvent candidater à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.(phase 2 travaux dits de coque) Le montant global HT de l’opération Phase 1 est estimé à 1 M€ HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1197-achats_immo-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929142 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-148277
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est organisée sur le site de l’opération pour les soumissionnaires Le lot sera attribué au soumissionnaire (candidat retenu après la phase candidature) ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères et pondérations ci-dessous : critère 1 : appréciation de l'offre financière (40%) /critère 2 offre technique et organisationnelle 60%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette ancienne succursale fait partie d’un ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprenant des logements et des commerces, restant en fonctionnement pendant les travaux

La surface concernée par les travaux objet du présent marché est d’environ 3900 m² (R+1 à SS2).

Cette consultation s’inscrit dans une opération globale se décomposant en 2 phases de travaux distinctes :

La phase 1 (P1), objet de la présente consultation correspond aux travaux de curage/démolition (lot 1), désamiantage/déplombage (lot 2), électricité (lot 3), chauffage-ventilation-plomberie (lot 4). Les opérateurs économiques peuvent candidater à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots.(phase 2 travaux dits de coque)

Le montant global HT de l’opération Phase 1 est estimé à 1 M€ HT.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Installation de chantier - travaux de curage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire du lot 01 aura à sa charge les prestations relatives aux installations de chantier (base vie, protections, clôtures de chantier, etc.) et les travaux de curage (soit pour évacuation, soit pour réemploi).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Une visite obligatoire est organisée sur le site de l’opération pour les soumissionnaires

Le lot sera attribué au soumissionnaire (candidat retenu après la phase candidature) ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères et pondérations ci-dessous : critère 1 : appréciation de l'offre financière (40%) /critère 2 offre technique et organisationnelle 60%

Intitulé du lot: Travaux de déplombage et désamiantage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire du lot 02 aura à sa charge les travaux de dépollution (déplombage/désamiantage).

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d’électricité courants fort et courants faibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire du lot 03 aura en charge les alimentations électriques de chantier, les repérages, la consignation de réseaux et la dépose des réseaux non conservés.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de chauffage-ventilation / Plomberie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le titulaire du lot 04 aura en charge les alimentations en eau de chantier, les repérages, la consignation de réseaux et la dépose des réseaux non conservés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

• un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

• Le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

• Les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des 3 dernières années disponibles,

• Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1. Le chiffre d’affaires global HT le plus élevé sur les 3 derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :

- lot 1 : 1 300 000 Euros

- lot 2 : 420 000 Euros

- lot 3 : 140 000 Euros

- lot 4: 140 000 Euros

Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

2. Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des 3 derniers exercices.

3. Le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).

4. Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Il est précisé qu'en cas de groupement, les ratios 2 à 4 devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Pour les ratios 2 à 4, au moins 2 d’entre eux devront être respectés pour admettre la recevabilité de la candidature.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

• Présentation d’une liste de références (15 maximum par candidat), en cours d’exécution ou exécutées au cours des trois dernières années présentant un lien avec l’objet du marché, en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature (type de bâtiment et nature des travaux…), le montant et la durée des travaux.

• Présentation des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve peut être apportée par tout moyen ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents :

Les qualifications minimales exigées sont :

Lot 1 : Qualibat 1161 (travaux de curage), ou équivalent.

Lot 2 : Qualibat 1552 (traitement de l’amiante), ou équivalent

Lot 3 :

P LCPT : Probatoire Logement – Commerce – Petit Tertiaire ou équivalent.

MiE 1 : Maintenance électrique premier niveau (pour les dépannages rapides en cas de coupure), ou équivalent.

Lot 4 :

Qualification 5112 : Plomberie-sanitaire (technicité confirmée) ou équivalent

Qualification 5121 : Maintenance et dépannage d’appareils de production d’ECS et de chauffage ou équivalent

Les critères en terme de capacité économique et financière ainsi que les certifications de qualification professionnelles ou équivalents sont des niveaux minimums exigés et à ce titre sont éliminatoires si non remplis.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-1, est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante :

o Appréciation des références (100%)

En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Cécile TARDIVEL
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés du III.1.1 au III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

IV - La Banque de France demandera également aux candidats invités à présenter une offre de signer un engagement de confidentialité.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur la plateforme : https://banque-france.achatpublic.com.

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 057-148277 (2022-03-17)

Avis d'attribution de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 822859.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-531458
Se réfère à l'avis: 2022/S 057-148277
Numéro JO-S: 189

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: Set environnement
Numéro d'enregistrement national: 338 594 260 00071
Adresse postale: 2 rue des frères Voisin
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169751331 📞
Courrier électronique: set@set-environnement.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: ILE DE France DEMOLITION
Numéro d'enregistrement national: 331 928 846 00046
Adresse postale: 1 impasse Branly
Téléphone: +33 178854801 📞
Courrier électronique: contact@idfdemolition.com 📧
Valeur totale du marché: 353748.80 EUR 💰
Nom: Mn environnement
Numéro d'enregistrement national: 517 658 233 00021
Adresse postale: 25 rue des Aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Téléphone: +33 383505610 📞
Courrier électronique: secretariat@mnenvironnement.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Nom: Tbes
Numéro d'enregistrement national: 394 366 215 00041
Adresse postale: 103 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140101004 📞
Courrier électronique: contact@tbes.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 103700.60 EUR 💰
Nom: Samex
Numéro d'enregistrement national: 38030594600036
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Téléphone: +33 146449391 📞
Courrier électronique: secretariat@samex92.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 75409.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2022/S 189-531458 (2022-09-26)

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