travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees De La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau, Vers Le Pole Epuratoire De Chatelaillon Et Devoiement Du Reseau D'Eaux Traitees De La Station D'Aigrefeuille D'Aunis Vers Les Lagunes De Salles Sur MerConsultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De La Rochelle
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees Cda La Rochelle Et Eau 17
2022.Tx.Ame.0109”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees De La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau, Vers Le Pole Epuratoire De...”
Brève description
travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees De La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau, Vers Le Pole Epuratoire De Chatelaillon Et Devoiement Du Reseau D'Eaux Traitees De La Station D'Aigrefeuille D'Aunis Vers Les Lagunes De Salles Sur MerConsultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees De La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau, Vers Le Pole Epuratoire De...”
Description du marché
travaux De Creation Du Reseau D'Assainissement Pour Le Transfert Des Eaux Usees De La Jarrie, Clavette, Croix-Chapeau, Vers Le Pole Epuratoire De Chatelaillon Et Devoiement Du Reseau D'Eaux Traitees De La Station D'Aigrefeuille D'Aunis Vers Les Lagunes De Salles Sur MerConsultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation de réseaux d'assainissement de complexité comparables - références similaires sur les 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Expérience professionnelle des candidats en matière de réalisation de réseaux d'assainissement de complexité comparables - références similaires sur les 5 dernières années.Les compétences des candidatsles moyens matériels et humains réunis dans l'offre de candidaturecapacités économiques et financières, le chiffre d'affaires minimal de l'opérateur économique annuel exigé par l'acheteur est fixé à 3 000 000 euro(s) HtUne note de motivation et de présentation du candidat (5 pages recto maximum) présentant notamment la cohérence, la composition et les compétences de l'équipe reflétant un niveau de compétences que le candidat s'engage à maintenir tout au long des travaux ainsi que son organisation fonctionnelle et opérationnelle
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Les ressources propres de la Cda pour la part de la Cda et les ressources de Eau 17 pour la part de Eau 17.Subventions éventuelles demandées en cours de traitement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -Le dossier de consultation phase offres sera communiqué uniquement aux candidats admis à présenter une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2022/S 098-272164 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 699 847 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-272164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23ap009
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Sud Ouest Hydraulique - agence Snatp
Adresse postale: 121 Rue De La Rochelle
Commune postale: L'Houmeau
Code postal: 17137
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 699 847 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 023-065016 (2023-01-27)