le marché porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour le raccordement de nouveaux projets immobiliers ou pour des opérations isolées de mise en conformité de bâtis existants pour leurs raccordements au réseau d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création de branchements d'assainissements neufs sur le territoire de l'etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
M22-011”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le marché porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public...”
Brève description
le marché porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour le raccordement de nouveaux projets immobiliers ou pour des opérations isolées de mise en conformité de bâtis existants pour leurs raccordements au réseau d'assainissement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les...”
Titre
travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine Saint Denis
Description du marché:
“travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les...”
Description du marché
travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires: a titre informatif,
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et...”
Titre
travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine - saint - denis
Description du marché:
“travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et...”
Description du marché
travaux de création de branchement d'assainissement neuf pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L2141-1, R2142-1 à R2142-14, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R2143-16 du CCP :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1) Nota : en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ;Nota : le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le portail de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)- une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du CCP (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) à savoir :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au plus tard en année 2026 en cas de reconductions
Informations complémentaires
“la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'etablissement...”
la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour le raccordement de nouveaux projets immobiliers ou pour des opérations isolées de mise en conformité de bâtis existants pour leurs raccordements au réseau d'assainissement.le lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) (H.T.).Les critères d'attribution sont les suivants: - prix 45%- valeur technique 40%- délais 10% - développement durable 5%pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'établissement public territorial" Grand Paris Grand Est " a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, relative aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges du présent accord cadre une clause sociale obligatoire.Pour l'exécution de cet accord cadre, les entreprises attributaires devront réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 30 mai 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tardle vendredi 03 juin 2022 à minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers à la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél.?: 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr). Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 093-252448 (2022-05-09)