Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
DSEA21-13”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne les travaux de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne
Description du marché:
“cette consultation doit permettre au Département du Val-De-Marne d'attribuer un accord-cadre destiné à régir les termes de marchés ultérieurs (ci-après...”
Description du marché
cette consultation doit permettre au Département du Val-De-Marne d'attribuer un accord-cadre destiné à régir les termes de marchés ultérieurs (ci-après dénommés marchés subséquents) passés pour la mise en oeuvre d'opérations spécifiques de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement du Val-De-Marne. Ces travaux comprennent : - la création de collecteurs non visitables et visitables réalisés en tranchée ou sans tranchée, - les travaux de traitement de terrain par injections ou rabattement de nappe dans le cadre de la création d'ouvrages, - les travaux de création de collecteurs d'eaux usées ou pluviales, y compris les branchements particuliers associés sur le domaine public, - la création d'ouvrages de génie civil (regards, chambre de dessablement, chambre de vannage) du réseau départemental d'assainissement, -la réhabilitation ponctuelle d'ouvrages existants dans le périmètre d'action des travaux de création
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de trente-cinq (35) millions euros HT pour sa durée totale. La valeur totale estimée, sur...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de trente-cinq (35) millions euros HT pour sa durée totale. La valeur totale estimée, sur les quatre ans, correspond à la valeur estimée totale des travaux avec tranchée (8 M euro(s) ht) et sans tranchée (15,6 M euro(s) Ht). Elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Les entreprises sont informées que la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2- un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également en annexe du Dc2, les éléments listés à l'article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires.Ils peuvent également être établis sur format libre. Le pouvoir adjudicateur accepte également en lieu et place le Document Unique de Marché Européen (Dume) accompagné des éléments listés au RC. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020 , Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si besoin
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ;-Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ;-Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date, la nature et le lieu d'exécution des prestations, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications FNTP 2021 :-1131 - ouvrages de technicité courante,-1512 - microtunnelier,-2321 - travaux de terrassement en milieu urbain,-5141 -...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
qualifications FNTP 2021 :-1131 - ouvrages de technicité courante,-1512 - microtunnelier,-2321 - travaux de terrassement en milieu urbain,-5141 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée > 5.50 m en présence de nappe phréatique,-5161 - pose de canalisations gravitaires de toutes sections, DN > 600 mm,-517 - construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain,chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif, la séance ne sera pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre n'est pas alloti. La nature des travaux à réaliser ne permet pas l'allotissement pour la raison suivante : Les techniques des...”
le présent accord-cadre n'est pas alloti. La nature des travaux à réaliser ne permet pas l'allotissement pour la raison suivante : Les techniques des différents corps d'état qui seront utilisés ne peuvent pas se dissocier les unes des autres car cela risquerait d'impacter significativement les délais de réalisation des travaux ce qui aurait une répercussion importante sur la bonne coordination des travaux. La consultation des avis, le retrait du DCE et le dépôt des questions éventuelles sont obligatoires sur le site http://www.valdemarne.fr/marchespublics ou depuis le portail Maximilien http://www.maximilien.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Ils peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra être transmise par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et de Marchés - service des Marchés - hôtel du Département - 94054 CRETEIL Cedex ; pour son dépôt sur place (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), contre remise d'un récépissé : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés- service des Marchés - immeuble Thalès - 1er étage - bureau no 156 - 25 rue Olof Palme à CRETEIL, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les modalités de remise des plis sont spécifiées au règlement de consultation. Le pli cacheté, contenant la copie de sauvegarde portera les mentions suivantes : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir, ainsi que l'intitulé de l'accord-cadre et le nom de la société expéditrice ". La copie de sauvegarde dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ou sous enveloppe non cachetée ne sera pas retenue. Les informations relatives aux sous-critères d'attribution sont indiquées à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. L'Unité monétaireutilisée est l'euro. Dans le cadre de la dématérialisation de la facturation et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site : https://chorus-pro.gouv.fr., pour lequel vous trouverez une information ainsi que l'indication des sites et services à consulter ou contacter dans l'annexe jointe au C.C.A.P.Les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 3.2 et 10.2 du CCAP. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 012-025407 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-025407
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-02-21 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-18 📅
Source: OJS 2022/S 033-083751 (2022-02-11)
Informations complémentaires (2022-03-02)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-03-18 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-06 📅
Source: OJS 2022/S 046-118657 (2022-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18933152.62 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-025407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5694
Titre: travaux de création d'ouvrages sur le réseau départemental d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement solidaire Eiffage genie civil reseaux (mandataire) /France TRAVAUX (cotraitant)”
Adresse postale: 16, rue Pasteur
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement sade travaux speciaux (mandataire) / hp-btp (cotraitant)
Adresse postale: 346, rue du Maréchal Juin BP 593
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire COLAS France (mandataire) / denys France SAS (Cotraitant)”
Adresse postale: 121, rue Paul Fort, RDC gauche
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 933 152 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“la partie du contrat sous traité ( par le groupement Colas France, Denys) par le groupement concerne les travaux d'injections et le forage horizontal dirigé,”
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu pour une durée de quatre ans fermes, à compter de sa date de notification. Le montant indiqué à la...”
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu pour une durée de quatre ans fermes, à compter de sa date de notification. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est l'addition des montants non contractuels des DQE des titulaires ayant servis à l'analyse des offres. DQE du groupement Eiffage Génie Civil Réseaux / France Travaux : 5 667 276.21euro(s) ht, dqe du groupement Sade travaux spéciaux / hp-btp : 7 027 098 euro(s) ht, dqe du groupement Colas France / Denys France SAS : 6 238 778.41 euro(s) (H.T.). Les montants contractuels sur toute la durée de l'accord-cadre sont de 0 euro(s) HT pour le minimum et de 35 000 000 euro(s) HT pour le maximum. "
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.Pour information : Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyens accessible par le biais du site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 007-015541 (2023-01-05)