Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen »
(Dume): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type
établi par la commission européenne ou équivalent), joint dans le Dossier
de la Consultation.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le
cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément
au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité
de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en
qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée