Travaux de chauffage, sanitaires et Vmc pour la réhabilitation de 110 logements locatifs sociaux en site occupé à La Balme de Sillingy (74330) - « La Mandallaz » suite déclaration sans suite du lot 16
Le lot initial intitulé « Chauffage sanitaire Vmc » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et fait l'objet de la présente consultation.
le cahier des charges a été modifié et le lot 16 est scindé en deux lots distincts :
lot 16a - Chauffage-Ecs Réseaux principaux
lot 16b - Chauffage-sanitaire-Vmc Logements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chauffage, sanitaires et Vmc pour la réhabilitation de 110 logements locatifs sociaux en site occupé à La Balme de Sillingy (74330) - « La...”
Titre
Travaux de chauffage, sanitaires et Vmc pour la réhabilitation de 110 logements locatifs sociaux en site occupé à La Balme de Sillingy (74330) - « La Mandallaz » suite déclaration sans suite du lot 16
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Le lot initial intitulé « Chauffage sanitaire Vmc » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et fait l'objet de la présente consultation.
le...”
Brève description
Le lot initial intitulé « Chauffage sanitaire Vmc » a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et fait l'objet de la présente consultation.
le cahier des charges a été modifié et le lot 16 est scindé en deux lots distincts :
lot 16a - Chauffage-Ecs Réseaux principaux
lot 16b - Chauffage-sanitaire-Vmc Logements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage-Ecs Réseaux principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16a
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Chauffage-Ecs Réseaux principaux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: Effectif minimum d'exécution : 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage-sanitaire-Vmc Logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 16b
Description
Description du marché: Chauffage-sanitaire-Vmc Logements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les entreprises doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les entreprises doivent pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante »
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La visite des lieux est OBLIGATOIRE préalablement à la remise des offres pour le lot 16A.
La date retenue pour la visite des lieux est le 10 novembre 2022 à 10:00 sur site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 209-592975 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-02-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-592975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16a
Titre: Chauffage-Ecs Réseaux principaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 16b
Titre: Chauffage-sanitaire-Vmc Logements
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl therm sanit equipement hydraulique
Adresse postale: Le cret feuillet
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 757 935 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 16b y compris option sanitaires Pmr retenue
Source: OJS 2023/S 031-090911 (2023-02-08)