travaux de branchements et de réparations ponctuelles sur réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Communauté agglo Albigeois

travaux et prestations de travaux ponctuels de réalisation de branchement individuels de moins de 15 mètres et de réparation des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire, tant pour les collecteurs que pour les branchements, de moins de 10 mètres, dans le cadre du fascicule no 70 du c.c.t.g. no 2003-10 " ouvrages d'assainissement " en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Qui ?

• Communauté agglo Albigeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022 AC ASSAINISSEMENT LOT 2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Adresse postale: parc françois mitterrand
Code postal: 81160
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: +33 563760606 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-287736
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
la présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 166 666 EUR 💰
Brève description:

travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :

Ces travaux regroupent les travaux de raccordement d'immeubles au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées, séparatif d'eaux pluviales et unitaire, sur l'intégralité du territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en dehors des opérations d'ensemble de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement.

Travaux de réparations ponctuelles

il s'agit des travaux de réparation ponctuelle sur l'ensemble des réseaux publics d'assainissement séparatif d'eaux usées ou séparatif d'eaux pluviales ou unitaire et sur l'ensemble des accessoires associés (notamment regards de visite, regards de branchement, ...). Les travaux de réparations porteront également sur les ouvrages d'assainissement associés aux systèmes de collecte (comme par exemple les déversoirs d'orage, les postes de relevage, les bassins de rétention...). Les lieux d'intervention concernent tout le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour des durées maximales d'un an
Description des options: marché reconductible 3 fois pour des durées maximales d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement à l'issue du présent accord cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2022/S 103-287736 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de branchements et réparations
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-28 📅
Date de publication: 2022-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 106-294607
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-287736
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: travaux de branchements et de réparation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Source: OJS 2022/S 106-294607 (2022-05-28)

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