travaux et prestations de travaux ponctuels de réalisation de branchement individuels de moins de 15 mètres et de réparation des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire, tant pour les collecteurs que pour les branchements, de moins de 10 mètres, dans le cadre du fascicule no 70 du c.c.t.g. no 2003-10 " ouvrages d'assainissement " en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de branchements et de réparations ponctuelles sur réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
2022 AC ASSAINISSEMENT LOT 2”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“travaux et prestations de travaux ponctuels de réalisation de branchement individuels de moins de 15 mètres et de réparation des réseaux d'assainissement...”
Brève description
travaux et prestations de travaux ponctuels de réalisation de branchement individuels de moins de 15 mètres et de réparation des réseaux d'assainissement eaux usées, eaux pluviales et unitaire, tant pour les collecteurs que pour les branchements, de moins de 10 mètres, dans le cadre du fascicule no 70 du c.c.t.g. no 2003-10 " ouvrages d'assainissement " en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :
Ces travaux regroupent les travaux de raccordement...”
Description du marché
travaux de raccordement (ou branchement) sur les collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaire :
Ces travaux regroupent les travaux de raccordement d'immeubles au réseau public d'assainissement séparatif d'eaux usées, séparatif d'eaux pluviales et unitaire, sur l'intégralité du territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois, en dehors des opérations d'ensemble de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement.
Travaux de réparations ponctuelles
il s'agit des travaux de réparation ponctuelle sur l'ensemble des réseaux publics d'assainissement séparatif d'eaux usées ou séparatif d'eaux pluviales ou unitaire et sur l'ensemble des accessoires associés (notamment regards de visite, regards de branchement, ...). Les travaux de réparations porteront également sur les ouvrages d'assainissement associés aux systèmes de collecte (comme par exemple les déversoirs d'orage, les postes de relevage, les bassins de rétention...). Les lieux d'intervention concernent tout le territoire de la communauté d'agglomération de l'albigeois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible 3 fois pour des durées maximales d'un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 3 fois pour des durées maximales d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“preuve de l'inscription sur le registre du commerce et des sociétés ou équivalent” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement à l'issue du présent accord cadre
Informations complémentaires
la présente procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 103-287736 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: travaux de branchements et réparations
Description
Description du marché: travaux de branchements et de réparation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-287736
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 106-294607 (2022-05-28)