travaux dans le cadre de la réhabilitation lourde et la restructuration du collège Saint Exupéry à MULHOUSE - 20 lots travaux

Collectivité européenne d'Alsace

travaux dans le cadre de la réhabilitation lourde et la restructuration du collège Saint Exupéry à MULHOUSE - 20 lots travaux (lots 2 à 21). Le complexe du collège est composé d-un ensemble de 4 corps de bâtiments :Le bâtiment A à usage administratif au rez-de-chaussée et d'enseignement général aux étages 1 - 2.Le bâtiment B pour les activités segpa / Gymnase.Le bâtiment C à usage d'enseignement SEGPA à l'étage et demi-pension au rez-de-chaussée.Durant les travaux, le collège restera en activité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Numéro de référence: 22000181
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Carrelage de sols 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu 🌏
Courrier électronique: geraldine.muller@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306326 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-252268
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les candidats ont l'obligation de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle selon les précisions énoncées dans le règlement de la consultation et l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 265 739 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagements extérieurs - vRD - espaces verts
Numéro du lot: 02
Brève description: aménagements extérieurs - vRD - espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 671 566 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des options: pse 1 (position E) : Rénovation complète du terrains sportif
Informations complémentaires:

les candidats ont l'obligation de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle selon les précisions énoncées dans le règlement de la consultation et l'acte d'engagement

Intitulé du lot: gros oeuvre
Numéro du lot: 03
Brève description: gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 1 892 206 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente Bois
Numéro du lot: 04
Brève description: charpente Bois
Valeur estimée hors TVA: 48 353 EUR 💰
Intitulé du lot: isolation extérieure Bardage
Numéro du lot: 05
Brève description: isolation extérieure Bardage
Valeur estimée hors TVA: 457 740 EUR 💰
Description des options: pse 1 (position D8) : Plus-Value pour lames microperforées
Intitulé du lot: etanchéité Zinguerie
Numéro du lot: 06
Brève description: etanchéité Zinguerie
Valeur estimée hors TVA: 503 943 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiseries Extérieures alu (bois alu) - occultations
Numéro du lot: 07
Brève description: menuiseries Extérieures alu (bois alu) - occultations
Valeur estimée hors TVA: 629 661 EUR 💰
Description des options: pse 1 (position D1.4) : Plus-Value pour châssis bois/alu
Intitulé du lot: echafaudage
Numéro du lot: 08
Brève description: echafaudage
Valeur estimée hors TVA: 54 518 EUR 💰
Intitulé du lot: platrerie - cloison sèche
Numéro du lot: 09
Brève description: platrerie - cloison sèche
Valeur estimée hors TVA: 167 133 EUR 💰
Informations complémentaires:

les candidats ont l'obligation de chiffrer une variante imposée selon les précisions énoncées dans le règlement de la consultation et l'acte d'engagement

Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois - mobilier
Numéro du lot: 10
Brève description: menuiserie intérieure bois - mobilier
Valeur estimée hors TVA: 514 689 EUR 💰
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 11
Brève description: serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 165 474 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtement sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description: revêtement sols souples
Valeur estimée hors TVA: 235 317 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage Faience
Numéro du lot: 13
Brève description: carrelage Faience
Valeur estimée hors TVA: 81 662 EUR 💰
Intitulé du lot: plafonds suspendus
Numéro du lot: 14
Brève description: plafonds suspendus
Valeur estimée hors TVA: 327 724 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtements Muraux Peinture
Numéro du lot: 15
Brève description: revêtements Muraux Peinture
Valeur estimée hors TVA: 123 568 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage ventilation
Numéro du lot: 16
Brève description: chauffage ventilation
Valeur estimée hors TVA: 1 019 024 EUR 💰
Intitulé du lot: sanitaires
Numéro du lot: 17
Brève description: sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 185 890 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Courants forts et faibles
Numéro du lot: 18
Brève description: electricité Courants forts et faibles
Valeur estimée hors TVA: 979 605 EUR 💰
Intitulé du lot: production Photovoltaique
Numéro du lot: 19
Brève description: production Photovoltaique
Valeur estimée hors TVA: 119 557 EUR 💰
Intitulé du lot: nettoyage de mise en service
Numéro du lot: 20
Brève description: nettoyage de mise en service
Valeur estimée hors TVA: 21 490 EUR 💰
Intitulé du lot: paillasse
Numéro du lot: 21
Brève description: paillasse
Valeur estimée hors TVA: 66 619 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue du Languedoc, 68100 Mulhouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les lots no 2, 3, 5, 6, 7, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18dans le cadre des objectifs de développement durable et notamment d'insertion sociale et professionnelle, le maître d'ouvrage a décidé d'appliquer les dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des travaux de 30 jours. Excepté pour les lots no 8 et 20, il est prévu pour les autres lots une retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Une visite sur site est préconisée ; les conditions de visites sont précisées dans le règlement de la consultation. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 08/07/2022 (coupure des conduites).Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 25 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s).Le délai d'exécution propre au lot faisant l'objet du présent marché est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'Ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot.Pour l'ensemble des lots, la durée de la période de préparation des lots est de 1 mois. La période de préparation est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter dès la notification du marché.Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'alsace en ressources propres.Subvention du partenaire DSIL Région Grand Est à hauteur de 1 800 000,00 - (H.T.). Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).-référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).-Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).-recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 0383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-252268 (2022-05-09)

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