travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31

reseau 31

travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31 d'un montant inférieur à 110 000 euro(s) Ht (sauf exception 150 000 euro(s) voir article 3.7 du Ccap) par opération, suite à l'émergence de nouveaux besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• reseau 31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 126 à 130a2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Code postal: 31400
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau31.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Téléphone: +33 561173030 📞
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.reseau31.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-545803
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: ct 1 à 15
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de leur date d'effet.Les dates d'effet de chaque marché courrent à compter de leur notification au titulaire

Intitulé du lot: ct 1 à 4
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ct 5 à 8
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ct 12 à 14
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: ct 15
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvelable en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 194-545803 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472852
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-545803
Numéro JO-S: 149

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: spiecapag Regions France
Adresse postale: 10 Av De Pradie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Nom: compagnie D'Entreprise Generale De Travaux Publics - cegetp
Adresse postale: bd Du Libre Echange
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: societe D'Exploitation De L'Entreprise Bayol
Adresse postale: rte De Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Nom: nouvelle Assainissement Adduction D Eau
Adresse postale: zi Du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2023/S 149-472852 (2023-08-01)

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