travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31

reseau 31

travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31 d'un montant inférieur à 110 000 euro(s) Ht (sauf exception 150 000 euro(s) voir article 3.7 du Ccap) par opération, suite à l'émergence de nouveaux besoins

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• reseau 31

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: reseau 31
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.reseau31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31 126 à 130a2022”
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31 d'un montant inférieur à 110 000 euro(s) Ht (sauf exception 150 000 euro(s) voir...”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ct 1 à 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse
Description du marché: travaux d'investissements courants sur ouvrages hydrauliques de Reseau 31
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois à compter de leur date d'effet.Les dates d'effet de chaque marché courrent à compter de...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ct 1 à 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ct 5 à 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ct 12 à 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ct 15
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2022/S 194-545803 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-545803

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 126a2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ct 1 à 15
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spiecapag Regions France
Adresse postale: 10 Av De Pradie
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 127a2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ct 1 à 4
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie D'Entreprise Generale De Travaux Publics - cegetp
Adresse postale: bd Du Libre Echange
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 128a2022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ct 5 à 8
Nom et adresse du contractant
Nom: societe D'Exploitation De L'Entreprise Bayol
Adresse postale: rte De Pau
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 129a2022
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ct 12 à 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle Assainissement Adduction D Eau
Adresse postale: zi Du Marmajou
Commune postale: Maubourguet
Code postal: 65700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 130a2022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ct 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-472852 (2023-08-01)

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