Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impressions pour la Communauté d?agglomération du Pays de Meaux
22CX015”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: travaux d'impressions pour la Communauté d?agglomération du Pays de Meaux
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impressions courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: meaux
Description du marché: travaux d'impressions courants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation adoptée pour la mise en oeuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le panel papier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Livraison (mode de livraison et délai)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2023-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter du 1er juin 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mai 2023. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter du 1er juin 2022 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 mai 2023. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et pour un maximum annuel de 140 000euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reproductions de plans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reproductions de plans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026, à titre indicatif
Informations complémentaires
“prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour...”
prestations similaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-Exclusivité : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée aux conditions fixées à l'article 3 du Rc.Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Elles sont détaillées dans le Ccp.Notification : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 068-180670 (2022-04-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 068-180670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22CX015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux d'impression courants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: artesienne
Adresse postale: rue François Jacob
Commune postale: Lievin
Code postal: 62802
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reproductions de plans
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“lot 1 : Travaux d'impressions courants montant sans minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) (H.T.). Annuel”
Source: OJS 2023/S 010-024755 (2023-01-09)