la présente consultation porte sur une prestation de travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie avec livraison et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie avec livraison
M22f0105”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur une prestation de travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie...”
Brève description
la présente consultation porte sur une prestation de travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie avec livraison et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation porte sur une prestation de travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie...”
Description du marché
la présente consultation porte sur une prestation de travaux d'impression et de reprographie de documents divers, plans et affiches par procédé d'imprimerie avec livraison et donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“=> Reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un Dc2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations de service en lien avec les prestations de la présente consultation effectuées ou des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations de service en lien avec les prestations de la présente consultation effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel que indiqué dans l'acte d'engagement” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Remise d'échantillons : le candidat devra obligatoirement fournir à l'appui de son offre, des échantillons pour des produits identifiés dans le règlement de la consultation. Les échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Toute offre incomplète sera déclarée irrégulière. Les détails et conditions de remise des offres des échantillons sont précisés dans le règlement de la consultation.=> Sous-Critères de la valeur technique :- sous-Critère 1-1 : Qualité (précision de l'impression, netteté, pertinence du choix du papier, rendu de la couleur, ?) des rendus des impressions au vu des échantillons fournis et qualité des papiers (sous-pondération 30%) ;- sous-Critère 1-2 : Pertinence de la politique de développement durable mise en place par le candidat au vu du point A du cadre de mémoire technique (livraison, matériaux, labels, ?) (sous-pondération 20%) ;- sous-Critère 1-3 : Cohérence de la capacité organisationnelle (effectif de l'équipe dédiée et qualifications), logistique et matérielle en réponse à une commande volumineuse au vu du point B du cadre de mémoire technique (organisation, logistique, matériel, ?) (sous-pondération 10%).=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 159-453603 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-453603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22358r
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie Corbet
Adresse postale: 21 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“accord-Cadre mono-attributaire, conclu pour 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 12...”
accord-Cadre mono-attributaire, conclu pour 1 an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans.La valeur totale du marché correspond au montant maximum pour la durée maximale du marché.Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum pour la 1ère période.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Détail des sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_111997 du 18/08/2022.Joue : annonce no2022/S159-453603 du 19/08/2022
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Source: OJS 2022/S 240-692123 (2022-12-08)