travaux d'impression du Cnam (5 lots)

CNAM

le présent marché est décomposé de la manière suivante : - lot no 1 : Supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres), - lot no 2 : Brochures et livrets, - lot no 3 : Enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé), - lot no 4 : Feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé), - lot no 5 : Revue scientifique de l'inetop. ATTENTION -Les lots 3 et 4 sont intégralement réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2023-01-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
le présent marché est décomposé de la manière suivante : - lot no 1 : Supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres), - lot no 2 : Brochures et livrets, - lot no 3 : Enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé), - lot no 4 : Feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé), - lot no 5 : Revue scientifique de l'inetop. ATTENTION -Les lots 3 et 4 sont intégralement réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cnam
Adresse postale: 292 rue Saint Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats@lecnam.net 📧
Téléphone: +33 140272902 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135797&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135797&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-672422
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
chargé des achats et des marchés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres)
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 080 000 euro(s) (H.T.).Le lot comporte des clauses sociales d'insertion
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Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
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Intitulé du lot: brochures et livrets
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 540 000euro(s) HT Le lot comporte des clauses sociales d'insertion
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Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 540 000 euro(s) (H.T.).Ce lot est intégralement réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP
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Intitulé du lot: feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 180 000 euro(s) (H.T.). Ce lot est intégralement réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revue scientifique de l'inetop
Numéro du lot: 5
Brève description:
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal pour chaque lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 420 000euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: chargé des achats et des marchés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://entreprises.cnam.fr/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135797&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-672422 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018950
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-672422
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2023/S 008-018950 (2023-01-06)
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