le présent marché est décomposé de la manière suivante : - lot no 1 : Supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres), - lot no 2 : Brochures et livrets, - lot no 3 : Enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé), - lot no 4 : Feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé), - lot no 5 : Revue scientifique de l'inetop. ATTENTION -Les lots 3 et 4 sont intégralement réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression du Cnam (5 lots)
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“le présent marché est décomposé de la manière suivante : - lot no 1 : Supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres), -...”
Brève description
le présent marché est décomposé de la manière suivante : - lot no 1 : Supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres), - lot no 2 : Brochures et livrets, - lot no 3 : Enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé), - lot no 4 : Feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé), - lot no 5 : Revue scientifique de l'inetop. ATTENTION -Les lots 3 et 4 sont intégralement réservés aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Les lots 1 et 2 comportent des clauses sociales d'insertion
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“supports de communication simples (feuillets, dépliants, cartes de voeux et autres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le...”
Description du marché
le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 080 000 euro(s) (H.T.).Le lot comporte des clauses sociales d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir...”
Description des renouvellements
conformément à l'article R2112-4 du CCP, en cas de silence du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, par la voie d'un courrier recommandé avec accusé de réception, 2 mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brochures et livrets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le...”
Description du marché
le marché conclu est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires (trois attributaires maximum), à marchés subséquents, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 540 000euro(s) HT Le lot comporte des clauses sociales d'insertion
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes et autres imprimés administratifs (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et...”
Description du marché
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 540 000 euro(s) (H.T.).Ce lot est intégralement réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: feuilles d'examens et intercalaires associés pour tout le réseau (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et...”
Description du marché
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal du lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 180 000 euro(s) (H.T.). Ce lot est intégralement réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes en application des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revue scientifique de l'inetop
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et...”
Description du marché
le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans minimum passé sur le fondement des articles L2125-1 et R2162-1 à 6 6 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Le montant maximal pour chaque lot et pour la durée totale de l'accord-cadre est de 420 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): chargé des achats et des marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144494400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 233-672422 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2023-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-672422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 008-018950 (2023-01-06)