le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, la livraison et la distribution des différents produits de la communication institutionnelle et du journal municipal.
Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression, de façonnage, de distribution et de distribution des différents produits de la communication institutionnelle
PCI 06-22”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, la livraison et la distribution des différents produits de la communication...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage, la livraison et la distribution des différents produits de la communication institutionnelle et du journal municipal.
Le détail des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression du journal mensuel municipal " Les Nouvelles d'auber "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Description du marché
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais et des délais (B.P.U.D) et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Montant mini- 50000 euro ht et Maxi 150 000euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est passé pour une période de un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est passé pour une période de un (1) an à partir de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression des autres produits de la communication institutionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Description du marché
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais et des délais (B.P.U.D) et des prix catalogues remisés pour les fournitures hors bordereau et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Mini 80 000euro ht et Maxi 250 000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution des différents produits de la communication institutionnelle et du journal municipal” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera traité à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires annexe à l'acte d'engagement et, d'autre part, à titre exceptionnel, sur la base de devis pour les fournitures hors bordereau.
les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique : Mini 15000euro ht et Maxi 100000euro (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 135-385357 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: le détail technique de la prestation objet du marché figure au CCP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une
part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Texte
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une
part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais et des délais (B.P.U.D) et des prix catalogues remisés pour les
fournitures hors bordereau et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Texte
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais (Bpud) et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une
part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Texte
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une
part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais et des délais (B.P.U.D) et des prix catalogues remisés pour les
fournitures hors bordereau et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et...”
Texte
l'Accord cadre est passé à prix unitaires qui s'appliqueront aux quantités réellement exécutées, d'une part, sur la base du Bordereau des prix unitaires et des délais (Bpud) et d'autre part à titre exceptionnel, sur la base de devis
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Source: OJS 2022/S 152-435619 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison et la distribution des différents produits de la communication institutionnelle”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'impression, le façonnage et la livraison et la distribution des différents produits de la communication institutionnelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais de reactivite
Critère de qualité (pondération): 30 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et technique
Critère de qualité (pondération): 20 POINTS
Prix (pondération): 50 POINTS
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 POINTS
Prix (pondération): 55 POINTS
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PCI 06-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression du journal mensuel municipal " Les Nouvelles d'auber "
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: gaics-Grande Agence Informations Communications-Services
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression des autres produits de la communication institutionnelle
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie edgar
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93532
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Pci
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“distribution des différents produits de la communication institutionnelle et du journal municipal”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adrexo
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13592
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-484325 (2023-08-04)