travaux d'impression de documents d'information et de communication
Conseil régional des Pays de la Loire
travaux d'impression de documents d'information et de communication
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-29 | Avis de marché |
| 2023-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: DTM310-48779
Brève description:
“travaux d'impression de documents d'information et de communication”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670011
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: travaux d'impression de documents d'information et de communication
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
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Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200...”
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Intitulé du lot: travaux d'impression de stickers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“travaux d'impression de stickers”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 2, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 100 000 euro(s) HTVA”
Intitulé du lot: travaux d'impression de carnets autocopiants
Numéro du lot: 3
Brève description:
“travaux d'impression de carnets autocopiants”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 3, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 25 000 euro(s) HTVA”
Intitulé du lot: travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange
Numéro du lot: 4
Brève description:
“travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 4, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 70 000 euro(s) HTVA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4ème trimestre 2026”
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670011 (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: DTM310-48779
Brève description:
“travaux d'impression de documents d'information et de communication”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670011
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: travaux d'impression de documents d'information et de communication
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200...”
Intitulé du lot: travaux d'impression de stickers
Numéro du lot: 2
Brève description:
“travaux d'impression de stickers”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 2, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 100 000 euro(s) HTVA”
Intitulé du lot: travaux d'impression de carnets autocopiants
Numéro du lot: 3
Brève description:
“travaux d'impression de carnets autocopiants”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 3, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 25 000 euro(s) HTVA”
Intitulé du lot: travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange
Numéro du lot: 4
Brève description:
“travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange”
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 4, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 70 000 euro(s) HTVA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“4ème trimestre 2026”
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670011 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263375
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670011
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'organisation (notamment rétro-planning) et du process qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable, en lien avec l'objet de l'accord cadre
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, impression, résistance de l'adhésif.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (qualité du papier, fonctionnement du papier carbone, reliure de
Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, qualité du support
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: imprimerie les Hauts de Vilaine
Adresse postale: zac de la Goulgatière
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: la Nouvelle Imprimerie
Adresse postale: 37 rue de la Brière
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 086-263375 (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263375
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670011
Numéro JO-S: 86
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des modalités d'organisation (notamment rétro-planning) et du process qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable, en lien avec l'objet de l'accord cadre
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, impression, résistance de l'adhésif.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (qualité du papier, fonctionnement du papier carbone, reliure de
Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, qualité du support
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: imprimerie les Hauts de Vilaine
Adresse postale: zac de la Goulgatière
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: la Nouvelle Imprimerie
Adresse postale: 37 rue de la Brière
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 086-263375 (2023-04-28)
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