Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression de documents d'information et de communication
DTM310-48779”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: travaux d'impression de documents d'information et de communication
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression de documents d'information et de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: travaux d'impression de documents d'information et de communication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200...”
Informations complémentaires
les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 1, pour 12 mois, sont : Mini 20 000 euro(s) htva / Maxi 200 000 euro(s) HTVA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression de stickers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'impression de stickers
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 2, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 100 000 euro(s) HTVA”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression de carnets autocopiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: travaux d'impression de carnets autocopiants
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 3, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 25 000 euro(s) HTVA”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: travaux d'impression d'affiches et plans pour pôles d'échange
Informations complémentaires:
“les montants cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés pour le lot 4, pour 12 mois, sont : Sans minimum / Maxi 70 000 euro(s) HTVA”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord-cadre est mono attributaire et mixte ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix unitaires ou de marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs...”
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-670011 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des modalités d'organisation (notamment rétro-planning) et du process qualité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable, en...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable, en lien avec l'objet de l'accord cadre
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, impression,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, impression, résistance de l'adhésif.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (qualité du papier,...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (qualité du papier, fonctionnement du papier carbone, reliure de
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, qualité du support”
Critère de qualité (nom)
Qualité et fonctionnalité des produits à partir des exemples de documents déjà réalisés ou des échantillons fournis par les candidats (couleurs, qualité du support
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM310-48779
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - travaux d'impression de documents d'information et de communication
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie les Hauts de Vilaine
Adresse postale: zac de la Goulgatière
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTM311-202248780
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - travaux d'impression de stickers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la Nouvelle Imprimerie
Adresse postale: 37 rue de la Brière
Commune postale: Guerande
Code postal: 44350
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTM312-202248781
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - travaux d'impression de carnets autocopiants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: Dtm313-202248782
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - travaux d'impression d'affiches et plans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Source: OJS 2023/S 086-263375 (2023-04-28)