travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements

Commune de Gonesse

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent cahier des Clauses Techniques a pour objet de préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux neuf de maintenance et de réparations, de la voirie communale au titre du présent marché pour la ville de Gonesse :Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux Ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage Route Ile De France / Centre Ouest

Qui ?

• Commune de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-02-06	Informations complémentaires
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2022t04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gonesse
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-717096
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.1-Organisation des équipes et qualité des intervenants dédiés au marché (10 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.2-Délai d'intervention en cas d'urgence et présentation des moyens humains et matériels affectés à l'astreinte (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.3-Méthodologie de gestion d'une demande d'intervention, jusqu'à la réception des travaux (30 points)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 248-717096 (2022-12-19)

Informations complémentaires (2023-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-089008
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-717096
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2023/S 030-089008 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365062
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 8 Rue du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 117-365062 (2023-06-15)

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