travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent cahier des Clauses Techniques a pour objet de préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux neuf de maintenance et de réparations, de la voirie communale au titre du présent marché pour la ville de Gonesse :Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux Ville de Gonesse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale,...”
Titre
travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements
2022t04
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent cahier des Clauses Techniques a pour objet de préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux neuf de maintenance et de réparations, de la voirie communale au titre du présent marché pour la ville de Gonesse :Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux Ville de Gonesse
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S)...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent cahier des Clauses Techniques a pour objet de préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux neuf de maintenance et de réparations, de la voirie communale au titre du présent marché pour la ville de Gonesse :Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux Ville de Gonesse
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.1-Organisation des équipes et qualité des intervenants dédiés au marché (10 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.2-Délai d'intervention en cas d'urgence et présentation des moyens humains et matériels...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.2-Délai d'intervention en cas d'urgence et présentation des moyens humains et matériels affectés à l'astreinte (20 points)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.3-Méthodologie de gestion d'une demande d'intervention, jusqu'à la réception des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.3-Méthodologie de gestion d'une demande d'intervention, jusqu'à la réception des travaux (30 points)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 248-717096 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-02-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-717096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/02/2023 à 09h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/02/2023 à 10h30
Source: OJS 2023/S 030-089008 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022t04
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 8 Rue du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht passé en...”
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 117-365062 (2023-06-15)