travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements

Commune de Gonesse

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Le présent cahier des Clauses Techniques a pour objet de préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux neuf de maintenance et de réparations, de la voirie communale au titre du présent marché pour la ville de Gonesse :Travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale, espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux Ville de Gonesse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-02-06 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900454
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95503
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien, grosses réparations et construction de réseaux d'assainissement d'eaux usées et eaux pluviales et aménagement de voirie communale,...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S)...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 - gonesse
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 2 000 000.00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 12 000 000.00 Euro(S)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.1-Organisation des équipes et qualité des intervenants dédiés au marché (10 points)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.2-Délai d'intervention en cas d'urgence et présentation des moyens humains et matériels...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique: 2.3-Méthodologie de gestion d'une demande d'intervention, jusqu'à la réception des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13 23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-717096 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-02-06)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-717096

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/02/2023 à 09h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/02/2023 à 10h30
Source: OJS 2023/S 030-089008 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse 95500 Gonesse

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-717096

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022t04
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile De France / Centre Ouest
Adresse postale: 8 Rue du Pont de la Brèche
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 3 000 000,00 euro(s) Ht passé en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-365062 (2023-06-15)