travaux d'entretien et interventions d'urgence sur les voies rapides, ouvrages d'art et dans les tunnels de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d'entretien et de réparation ainsi que l'exécution d'interventions d'urgence pour garantir la sécurité des usagers et la bonne exploitation des voies rapides, ouvrages d'art et des tunnels de la Métropole de Lyon suites à des dégâts pouvant être liés à des évènements routiers ou des intempéries.
Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la Dgeep.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 22-VRT-03
Brève description:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d'entretien et de réparation ainsi que l'exécution d'interventions d'urgence pour garantir la sécurité des usagers et la bonne exploitation des voies rapides, ouvrages d'art et des tunnels de la Métropole de Lyon suites à des dégâts pouvant être liés à des évènements routiers ou des intempéries. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la Dgeep.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411053
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Avec un montant minimum période ferme : 400 000 euro (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la Dgeep.

Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

Cet accord-cadre à BC est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la Dgeep.

Les travaux à réaliser par le titulaire comprennent notamment :

- Les travaux d'entretien et de réparation qu'il est nécessaire d'effectuer sur les chaussées, îlots, accotements ...

- La remise en état des lieux et le nettoyage des chantiers après la fin des travaux.

- pour garantir l'exploitation et la sécurité des voies rapides sur le territoire de la Métropole de Lyon, ces travaux pourront être effectués de façon urgente (astreinte) ou de façon programmée, et réalisés de jour, de nuit ou en weekend.

les travaux seront définis avec le maître d'oeuvre lors de la commande et consisteront notamment à :

- La préparation des travaux,

- la reprise et réparation des bordures de trottoir,

- la reprise et réparation d'accotement et de talus,

- la reprise et réparation de chaussée partielle ou totale : fraisage ou rabotage, fraisage pour engravures aux extrémités des zones à recharger pour raccordement avec les sections non rechargées, découpe d'enrobés, purge de chaussée, reprofilage, nettoyage par balayeuse aspiratrice de l'ancienne chaussée et de la chaussée fraisée, épandage d'une couche d'accrochage, mise en oeuvre de couche de base en grave bitume si nécessaire, mise en oeuvre de couche de roulement en béton bitumineux à chaud ou d'enrobés coulés à froid,

- le terrassement et démolition en faible quantité,

- la reprise de regards, tuyaux et caniveaux d'assainissement de chaussée,

- la maintenance de la signalisation temporaire. Le nettoyage, l'évacuation de tous les éléments inutilisés et déchets de chantier et la remise en état du site.

les travaux à réaliser par le titulaire ne comprennent pas :

- Les travaux de fauchage, débroussaillage, élagage,

- la réalisation de la signalisation horizontale après exécution des travaux,

- le relèvement des glissières ou des barrières de sécurité,

- la fourniture, la mise en place, les déplacements et l'évacuation de la signalisation temporaire et de leur pré-signalisation

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur :

- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)

- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

il est à noter que :

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ;

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de montant minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

références de travaux similaires :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance que ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Références de Travaux pour demande de qualifications FNTP :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualification FNTP suivantes :

- 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbains,

- 2341 Couches de forme en matériaux granulaires - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées (Lgv...) ou plateformes importantes (bâtiments industriels, aéroports),

- 311 Assises de chaussées,

- 3121 Revêtements en matériaux enrobés - enrobés classiques,

- 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

- 7263 Structures en maçonnerie - reprise des maçonneries,

ou équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 20.2 du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 22-vrt-03. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / Service af / unité marchés DGEEP , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2022/S 145-411053 (2022-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande concernant les travaux d'entretien et de réparation ainsi que l'exécution d'interventions d'urgence pour garantir la sécurité des usagers et la bonne exploitation des voies rapides, ouvrages d'art et des tunnels de la Métropole de Lyon suites à des dégâts pouvant être liés à des évènements routiers ou des intempéries. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service voies rapides et tunnels au sein de la DIEM de la DGEEP.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039821
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411053
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 600 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation de vidage comprend : - le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la Métropole de Lyon ; - la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des porte-sacs ; le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place ; - la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes ; - le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre ; - l'Évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la Métropole de Lyon. La prestation doit être réalisée avec un objectif de résultat sur la base d'un taux de remplissage du contenant de propreté ne devant pas être atteint (80% du taux de remplissage). Dans ce lot, une expérimentation sur une période définie de 3 mois vise à mettre en place l'extraction du verre présent dans le contenant de propreté afin de pouvoir adresser le flux en centre de tri pour valorisation matières (papiers/cartons ; plastiques ; métaux). Une PSE permet au candidat de proposer un suivi intelligent des corbeilles de propreté comprenant a minima : - l'Identification unique (par exemple : TAG via Qr-Code) dont la correspondance devra être faite avec le numéro d'identification de la Métropolprésent sur le Système d'information Géographique - la remontée de données relatives via une plateforme informatique dédiée : - à la géolocalisation de chaque contenant, - au taux de remplissage de chaque contenant, - au nombre de vidages de chaque contenant réalisés par jour et par semaine, -aux diverses analyses statistiques et rapports exploitables sous forme de tableur, - à la possibilité de transmission et d'intégration des données vers ou à partir du SIG de la Métropole

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: perrier tp / maïa sonnier / deluermoz
Adresse postale: 13 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69802
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: maia sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'antiquaille- cS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Nom: deluermoz
Adresse postale: rue de l'antiquaille
Commune postale: Lyon Cedex 01
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion ; Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration et Finances - unité Marchés - dgeep - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise)

Source: OJS 2023/S 015-039821 (2023-01-16)

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