le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.Le marché porte sur les travaux de réparation liés à des casses, fuites ou dégradations des réseaux d'eau potable et équipements hydrauliques associés (vannes, branchements, régulateurs de pression, ventouses, purges, bouches de lavage?). Ce cadre d'achats prévoit également des travaux de remplacement d'accessoires hydrauliques si un renouvellement apparait plus avantageux qu'une réparation. Il intègre, aussi une obligation d'astreinte afin que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau potable métropolitains objet du marché soient exécutés 24h/24 et 7j/7
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de réparations des réseaux d'eau potable métropolitains et accessoires hydrauliques associés
22-Eau-021”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une...”
Brève description
le 14 décembre 2020, le Conseil de la Métropole a approuvé le non-renouvellement de la délégation de service public au 1er janvier 2023 et la création d'une régie à autonomie financière et personnalité morale à la même date. Pour l'année 2022, la Métropole conclura les marchés publics au nom et pour le compte de la régie de l'eau, lesquels seront transférés à la Régie publique de l'eau à compter du 1er janvier 2023.Le marché porte sur les travaux de réparation liés à des casses, fuites ou dégradations des réseaux d'eau potable et équipements hydrauliques associés (vannes, branchements, régulateurs de pression, ventouses, purges, bouches de lavage?). Ce cadre d'achats prévoit également des travaux de remplacement d'accessoires hydrauliques si un renouvellement apparait plus avantageux qu'une réparation. Il intègre, aussi une obligation d'astreinte afin que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau potable métropolitains objet du marché soient exécutés 24h/24 et 7j/7
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
ce marché porte sur les travaux de réparation, liés à des casses, fuites ou dégradations, des réseaux d'eau potable et équipements hydrauliques associés (vannes, branchements, régulateurs de pression, ventouses, purges, bouches de lavage?). Ce cadre d'achats prévoit également des travaux de remplacement d'accessoires hydrauliques dans la mesure où un renouvellement apparaitrait plus avantageux qu'une réparation. Il intègre, par ailleurs, une obligation d'astreinte afin que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau potable métropolitains objet du marché soient exécutés 24h/24 et 7j/7.Lieu d'exécution : les communes de la Métropole de Lyon situées Rive droite du Rhône, hors celles de Givors et Grigny qui se trouvent dans le lot 2, et hors les communes de Lissieu, Quincieux et La Tour de Salvagny, qui seront exploitées par le Sieva et non la régie de l'eau.(la liste des communes relative au lot 1 est précisée dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, d'hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 02 : Rive gauche du Rhône et les communes de Givors Grigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur les travaux de réparation, liés à des casses, fuites ou dégradations, des réseaux d'eau potable et équipements hydrauliques associés...”
Description du marché
ce marché porte sur les travaux de réparation, liés à des casses, fuites ou dégradations, des réseaux d'eau potable et équipements hydrauliques associés (vannes, branchements, régulateurs de pression, ventouses, purges, bouches de lavage?). Ce cadre d'achats prévoit également des travaux de remplacement d'accessoires hydrauliques dans la mesure où un renouvellement apparaitrait plus avantageux qu'une réparation. Il intègre, par ailleurs, une obligation d'astreinte afin que les travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'eau potable métropolitains objet du marché soient exécutés 24h/24 et 7j/7.Lieu d'exécution : les communes de la Métropole de Lyon situées Rive gauche du Rhône, ainsi que les communes de Givors et Grigny.(La liste des communes relative au lot 2 est précisée dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chacun des lots :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si...”
Liste et brève description des conditions
pour chacun des lots :- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“pour chacun des lots :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
pour chacun des lots :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chacun des lots :Effectifs : pas de minimum requis.Références :Travaux effectués au cours des 5 dernières années : Etre en capacité de réaliser des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chacun des lots :Effectifs : pas de minimum requis.Références :Travaux effectués au cours des 5 dernières années : Etre en capacité de réaliser des travaux dans le domaine de l'entretien et réparation de réseaux d'eau potable et accessoires hydrauliques ; de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins une référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.Qualifications professionnelles :1/ Identification professionnelle Fntp 5116 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn supérieur à 500 mm ou de Dn supérieur à 300mm et inférieur ou égal à 500 mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars, en site urbanisé, ou équivalentet2/ Identification professionnelle Fntp 5118 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de Dn inférieur ou égal à 300 mm, en site urbanisé uniquement, pour réalisation d'un réseau neuf, ou en remplacement ou renforcement de l'existant, et avec la reprise ou la réalisation des branchements, ou équivalentet3/ Identification professionnelle Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants, en milieu urbain (y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, les bassins d'orage courant et travaux de Vrd), ou équivalentet4/ Identification professionnelle Fntp 7317 : Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux, pose avec terrassement par aspiration, ou équivalent
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Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande, ou caution personnelle et solidaire contre le versement d'une avance dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Ccp”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon.Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013.Acomptes: versés dans les conditions fixées par les articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 Ccp et par le Ccap.Avance: accordée dans les conditions des articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 Ccp.Variation des prix: prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Les lots comportent des conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées au Ccap.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure avec négociation, composée de deux phases: candidatures puis offres. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2161-23 du CCP. Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Conformément à l'article L. 2132-2 du Code de la commande publique (Ccp), aux articles R. 2132-7 à 2132-14 CCP et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. L'Adresse courriel eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis.Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pasexigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 087-237796 (2022-04-29)