les prestations comprennent les travaux sur tuyauterie à exécuter pour l'entretien, la modification ou l'extension des installations du SIAAP destinées au transport ou au stockage d'eaux potables ou industrielles, d'eaux usées, de boues, de gaz, de vapeur, d'eau adoucie, d'effluents agressifs et de produits chimiques. Ces prestations s'accompagnent de la fourniture et de la pose de certains équipements indispensables à leur réalisation (Vannes, clapets, pompes doseuses etc....)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de rénovation sur la tuyauterie industrielle du SIAAP
22S0135”
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“les prestations comprennent les travaux sur tuyauterie à exécuter pour l'entretien, la modification ou l'extension des installations du SIAAP destinées au...”
Brève description
les prestations comprennent les travaux sur tuyauterie à exécuter pour l'entretien, la modification ou l'extension des installations du SIAAP destinées au transport ou au stockage d'eaux potables ou industrielles, d'eaux usées, de boues, de gaz, de vapeur, d'eau adoucie, d'effluents agressifs et de produits chimiques. Ces prestations s'accompagnent de la fourniture et de la pose de certains équipements indispensables à leur réalisation (Vannes, clapets, pompes doseuses etc....)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de tuyauterie sur le site de SAV
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Seine Aval
Description du marché: travaux de tuyauterie sur le site de SAV
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions éventuelles : 3
calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)”
Informations complémentaires:
“l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les...”
Informations complémentaires
l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de tuyauterie sur le site de SEG
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Seine Grésillons
Description du marché: travaux de tuyauterie sur le site de SEG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de tuyauterie sur le site de SEC, la DI et LCDEA
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Seine Centre
Description du marché: travaux de tuyauterie sur le site de SEC, la DI et LCDEA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de tuyauterie sur le site de SAM et de la DSAR
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“site de Seine Amont et de la Direction du système d'assainissement et des Réseaux”
Description du marché: travaux de tuyauterie sur le site de SAM et de la DSAR
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire Dc1- dernière version à jour - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire Dc1- dernière version à jour - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent comportant exactement les mêmes informations que le formulaire Dc1 ;
- le formulaire Dc2- dernière version à jour - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent comportant toutes les informations suivantes :
O L'Identification du candidat : nom commercial, coordonnées, forme juridique, statut, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
o Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature : justificatifs des capacités de ces opérateurs.
Conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME, en lieu et place des Dc1 et Dc2.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le DUME doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Les qualifications et habilitations du personnel pour l'exécution des prestations notamment :
- la liste récapitulative des QMOS (Qualification de Mode...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Les qualifications et habilitations du personnel pour l'exécution des prestations notamment :
- la liste récapitulative des QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage suivant la norme NF - eN 287) du candidat, suivant le cahier des charges de l'aquap ;
- la liste des habilitations nécessaire aux conditions de travail détaillées dans les Cahiers HS (vaccinations, entraînement à l'utilisation d'équipement de protection individuelle, personnel intervenant en zone ATEX, etc.) ;
- les moyens techniques qu'ils prévoient de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché :
- matériel/Outillage mis à disposition du personnel de chantier pour la réalisation des travaux.
- Equipement du personnel pour le travail en réseau d'assainissement.
- Matériel utilisé pour les travaux en zone Atex.
- Capacités de mobilisation d'engins de levage.
- Moyens des bureaux d'études :
- matériels et logiciels utilisés,
- capacités aux calculs de contraintes dans les lignes de tuyauterie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
la présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.l'accord cadre est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel d'un montant de 35 575 000 euros HT en application des articles R2162-4-2, R 2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique et répartis comme suit : Montants maximums annuels par lot :LOT 1 : 25 000 000 euros HTLOT 2 : 875 000 euros HTLOT 3 : 7 150 000 euros HTLOT 4 : 2 550 000 euros HtLa durée du marché court à partir la date de notification.ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).Avance prévue : taux à 5%si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.L'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.frLe fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+01:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électroniquepar le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.
Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2022/S 094-258365 (2022-05-11)