Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien et de modernisation des voies publiques et privatives de la ville de montreuil
TX22-002”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“travaux D'Entretien et de modernisation des voies publiques et privatives de la ville de montreuil”
Valeur estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“travaux d'entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'enrobés et de revêtements spéciaux sur les voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux d'enrobés et de revêtements spéciaux sur les voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-24
12:00 📅
“les prix sont des prix unitaires de bordereau des prix et sont établis conformément à l'article 9 du CCAG Travaux.Le présent accord-cadre est conclu sans...”
les prix sont des prix unitaires de bordereau des prix et sont établis conformément à l'article 9 du CCAG Travaux.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 23.000.000,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL (Tél. : 01 49...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig - 93100 MONTREUIL (Tél. : 01 49 20 00 00 - courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr - fax : 01 49 20 20 99 ), par la voie ; - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; - d'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; - d'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreul
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 080-214212 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-04-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-214212
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-05-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 086-231852 (2022-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3020612.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mises en place pour la bonne exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mobilisés pour les chantiers
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité de l'insertion
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-214212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022T05095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien et de modernisation des voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Route Ile de France/Centre ouest
Adresse postale: 48 Rue Saint Antoine
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1064132.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022T05098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'enrobés et de revêtements spéciaux sur les voiries publiques et privatives de la Ville de Montreuil” Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Ile de France
Adresse postale: 1 rue de l'ecluse des vertus
Code postal: 93300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1956480.28 💰
Source: OJS 2022/S 207-589712 (2022-10-21)