travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des

Département de Seine-et-Marne

le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fain Ascenseurs France

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-25	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2022.TRAVAUX.ENTRETIEN.5_ASC_DES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dabc@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811906&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811906&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-27 📅
Date de publication: 2022-08-30 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 166-470353
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots

Intitulé du lot: desenfumage
Numéro du lot: 81
Brève description: travaux de désenfumage - secteur 9
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 82
Brève description: travaux de désenfumage - secteur 10
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 91
Brève description: ascenseurs - secteur 11
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).
Numéro du lot: 92
Brève description: ascenseurs - secteur 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la formed'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés,aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit auxsoumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marchéconcerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour laréalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: melun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811906&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024

prix unitaires et révisables. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Montants maximum annuels pour chaque lot :no du lot no du corps d'état no du secteur Montants maximum annuels en euro(s) HtLot 81, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 9, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 82, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 10, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 91, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 11, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtLot 92, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 12, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtUne avance pourra être versée conformément au cahier des charges.Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant : Pour les corps d'état avec 4 secteurs géographiques : les lots seront attribués en commençant par le secteur géographique 9 puis le 10, puis le 11 et enfin le 12.cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues ou sont en cours D'Attribution a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants(pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau "(Pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte(pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacancesscolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment enprésence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV etnotamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent accord cadre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2022/S 166-470353 (2022-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071571
Se réfère à l'avis: 2022/S 166-470353
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

lots no 81 et 82 : infructueux.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'établissentcomme suit :- lot 91: 10 000,00 euros HT- lot 92 : 8 000,00 euros HtModalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: fain ascenseurs france
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq 74 rue de Paris Bâtiment C
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre

Source: OJS 2023/S 025-071571 (2023-01-31)

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