travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence :...”
Titre
travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments de Seine et Marne Numéro de référence : 2021.travaux.entretien.5.asc.des
2022.TRAVAUX.ENTRETIEN.5_ASC_DES
Afficher plus
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage :...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et les bâtiments départementaux - désenfumage : lots 81 et 82 - ascenseurs : lots 91 et 92
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même opérateur économique ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 81
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: travaux de désenfumage - secteur 9
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023. Il est reconductible une fois au maximum, pour une durée d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 1 000 000euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 82
Description
Description du marché: travaux de désenfumage - secteur 10
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 91
Description
Description du marché: ascenseurs - secteur 11
Informations complémentaires: sans montant minimum - montant maximum annuel : 2 000 000euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 92
Description
Description du marché: ascenseurs - secteur 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la formed'un groupement conjoint, le mandataire...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la formed'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés,aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service.Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, l'acheteur interdit auxsoumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marchéconcerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aucours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au coursdes trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour laréalisation de marchés / accords cadres de même nature ;- la liste des moyens humains du soumissionnaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le cahier des charges contient une clause d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): melun
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
Informations complémentaires
“prix unitaires et révisables. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en...”
prix unitaires et révisables. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique.Montants maximum annuels pour chaque lot :no du lot no du corps d'état no du secteur Montants maximum annuels en euro(s) HtLot 81, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 9, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 82, corps d'état 14 - dESENFUMAGE, secteur 10, Montant maximum annuel en euro(s) 1 000 000 HT lot 91, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 11, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtLot 92, corps d'état 16 - aSCENSEURS, secteur 12, Montant maximum annuel en euro(s) 2 000 000 HtUne avance pourra être versée conformément au cahier des charges.Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de deux lots par corps d'état. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur plus de deux lots voire sur l'ensemble des lots.Pour chaque corps d'état, les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Ainsi lors du jugement des offres, les lots seront attribués, pour chaque corps d'état, en commençant : Pour les corps d'état avec 4 secteurs géographiques : les lots seront attribués en commençant par le secteur géographique 9 puis le 10, puis le 11 et enfin le 12.cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues ou sont en cours D'Attribution a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes consultations.elements a fournir au titre de L'Offre, pour chaque lot :- l'Acte d'engagement établi en un seul original et dûment complété;- le bordereau de prix unitaires dûment complété.- Le cadre de mémoire technique dûment complété.- Le soumissionnaire est invité à transmettre le devis quantitatif estimatif. criteres de jugement des offres :- le prix des prestations (pondération : 80 points)-sous-critère 1 :" montant de la prestation type " et % de remise pour les bons de commandes importants(pondération : 70 points)--sous-critère 2 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations avec des prix unitaires " hors bordereau "(Pondération : 5 points)--sous-critère 3 : coût horaire de la main d'oeuvre pour les prestations réalisées dans le cadre de l'astreinte(pondération : 5 points)- la valeur technique (pondération : 20 points)--sous-critère 1 : Détailler l'organisation pour gérer 5 chantiers simultanés (pondération : 4 points)--sous-critère 2 : Détailler l'organisation mise en place pour effectuer des travaux pendant les vacancesscolaires, et principalement pendant la période estivale (pondération : 4 points)--sous-critère 3 : Détailler l'organisation mise en place pour le respect de l'astreinte (pondération : 4 points)--sous-critère 4 : Détailler l'organisation prévue pour réaliser des travaux en site occupé et notamment enprésence de public sensible (pondération : 4 points)--sous-critère 5 : Amiante : Détailler l'organisation mise en place pour les travaux effectués en sous-section IV etnotamment les moyens humains et les procédures " types " qui seront appliquées (pondération : 4 points)conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilitéd'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligationscontractuelles découlant d'un précédent accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile de France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à lasignature de l'accord cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 166-470353 (2022-08-25)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 166-470353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC44
Numéro d'identification du lot: 91
Titre: ascenseurs
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: fain ascenseurs france
Adresse postale: parc du Canal de l'ourcq 74 rue de Paris Bâtiment C
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-ABC45
Numéro d'identification du lot: 92
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“lots no 81 et 82 : infructueux.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'établissentcomme suit...”
lots no 81 et 82 : infructueux.A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'être réalisées sur une période d'un an s'établissentcomme suit :- lot 91: 10 000,00 euros HT- lot 92 : 8 000,00 euros HtModalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication del'avis d'attribution de l'accord cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,www.telerecours.fr.- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord cadre
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-071571 (2023-01-31)