Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (7 lots)
2022-076”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (7 lots)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal
Description du marché: maçonnerie - plâtrerie - carrelage - terrassement - vRD - pierre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le Pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire l'accord-cadre, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Minimum : 50 000 euro(s) HtMaximum : 700 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: couverture et ligne de vie
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
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Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Minimum : 20 000 euro(s) HtMaximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie - sanitaire
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Minimum : 50 000 euro(s) HtMaximum : 400 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: peinture - revêtements muraux
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Minimum : 40 000 euro(s) HtMaximum : 500 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: revêtements de sol
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: cvc (Chauffage -Ventilation - climatisation)
Informations complémentaires:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Informations complémentaires
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants: Minimum : 40 000 euro(s) HtMaximum : 800 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: menuiserie bois et agencement / charpente bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant ;Document requis :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“sont à fournir :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
sont à fournir :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- certificats de qualifications professionnelles par lot, indiqués au Rc.Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualification professionnelle par lots indiqués au RC. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualification professionnelle par lots indiqués au RC. Il est précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: publication en septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a-En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :...”
a-En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B-en application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmissiondes candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques.C-ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.D-a titre informatif le présent marché fait partie d'un ensemble de 13 lots, dont 6 attribués qui sont en cours d'exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 226-651269 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 410 584 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-651269
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023MT022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie - plâtrerie - carrelage - terrassement - vRD - pierre
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: balas
Adresse postale: 19 boulevard Louise Michel CS 50134
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://groupe-balas.com/contact🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023MT032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: couverture et ligne de vie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: union Technique du Batiment
Adresse postale: 59 Avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.utb.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 602 646 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023MT023
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie - sanitaire
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bonnet-bafal
Adresse postale: 26 bis rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://bonnetbafal.helios360.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023MT024
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: peinture et revêtement muraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: peinture paris sud
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.peintures-paris-sud.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023MT025
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: revêtement de sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue de la république
Commune postale: Cosne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023MT033
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: cvc (chauffage ventilation climatisation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 10-12 Boulevard
Commune postale: Louise Michel Gennevilliers
URL: https://www.snef.fr/snefclim/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 207 938 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2023MT034
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: menuiserie bois et agencement / charpente bois
Nom et adresse du contractant
Nom: renoux bourcier
Adresse postale: 238 route d'andrésy C
Commune postale: Arrieres-sous-Poissy
Code postal: 78955
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sas-renoux-bourcier-511021032.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 068-203293 (2023-03-31)