Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025
EEP 22-01”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot nº1 : TRAVAUX D'Entretien courant de L'Espace PUBLIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot nº2 : travaux de voirie urgents et petits amenagements
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 5.000.000euro(s) (H.T.)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no3 : TRAVAUX D'Amenagement DE L'Espace PUBLIC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: lot no4 : TRAVAUX D'Amenagement D'Espaces VERTS
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.000.000euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
“afin de justifier de ses capacités à exécuter les travaux prévus au présent marché, le candidat devra être titulaire de la carte professionnelle délivrée...”
afin de justifier de ses capacités à exécuter les travaux prévus au présent marché, le candidat devra être titulaire de la carte professionnelle délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics comportant les identités professionnelles qui sont définies à l'article 5.1 du RC
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (Annexe no1 au R.C). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
15:00 📅
“la présente consultation concerne les " travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025 ". Cet accord-cadre a...”
la présente consultation concerne les " travaux D'Entretien ET D'Amenagement DE L'Espace public en 2022 et reconductible Jusqu'En 2025 ". Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant la passation : des lots no1 et 2 par le biais de bons de commande, des lots no3 et 4 via des marchés subséquents. Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre en application des dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-Travaux. Pour les lots no1 et no 2 : Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no1, de 5.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no2/ Les bons de commandes ou ordres de services seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour le lot no3 et no4 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont l'exécution nécessitera la passation de marchés subséquents. Ces lots sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum de 10.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no3 et de 2.000.000euro(s) (H.T.) pour le lot no4. Les modalités d'attribution des marchés subséquent sont prévues à l'article 7 du R.C. Le marché est conclu pour un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Les délais d'exécution de l'ensemble des lots sont prévus à l'article 2.1.2 du R.C. Une clause d'insertion par l'activité économiques concernant uniquement le lot no3 figure à l'article 1.4 du R.C. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement aux candidats. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Le montant de l'avance est déterminé par application des articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 10 du R.C). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 138-393366 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-08-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-393366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis modifie la date limite de réception des offres au mercredi 7 septembre 2022”
Source: OJS 2022/S 167-473014 (2022-08-26)