travaux d'entretien du réseau d'assainissement pour le compte de l'ept

Grand Paris Grand Est

la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: M21-114
Brève description:

la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801182&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801182&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-042546
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: travaux d'entretien sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois/Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et Villemomble

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Informations complémentaires:

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer

Intitulé du lot: travaux sur les réseaux et ouvrages annexes pour Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les renseignements demandés au titre des articles R2142-1 à R2142-14 du Code (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ; L'Identifications professionnelles de la Fédération Nationale des Travaux Publics en activités coutumières pour les travaux du présent marché, notamment : travaux de voirie et réseaux divers, travaux d'assainissement à faible et forte profondeur, pose de canalisation d'assainissement, découpe et évacuation des enrobés et réseaux amiantés, terrassement et évacuation des sols polluées, etc. L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la réalisation des prestations de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Clause sociale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801182&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la nouvelle consultation aura lieu au plus tard en 2026

la mise en concurrence porte sur des prestations de travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'ept ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour des besoins de conservation du patrimoine, de continuité de service et de sécurisation. Le territoire de l'ept se compose des communes suivantes : Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-Sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-Sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois, Vaujours et Villemomble.Les prestations du présent accord cadre (lot no2 tel que défini ci-après) concerneront partiellement la commune de Gournay-Sur-Marne pendant la durée de validité de la délégation de service public (contrat actuel jusqu'en 2024), cette dernière incluant les travaux de continuité de service et de sécurisation.la description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas engager dans le cadre du présent marché les interventions dont les contraintes techniques nécessiteraient des aménagements ou des qualifications spécifiques, comme :- des contraintes géotechniques importantes (carrière, nappe affleurante, etc.)- une présence d'amiante très importante (impact financier non négligeable sur l'opération)- la réhabilitation complète de réseaux visitables- la construction d'ouvrages en génie civil (bassins de stockage, postes, ...)Ces travaux font l'objet de marchés spécifiques et sont engagés en dehors du présent accord-cadre. La présente consultation concerne des prestations prévues dans de précédentes consultations, le lot no1, 2 et 3 de l'accord-cadre dont la référence est M2017-032 et l'accord-cadre dont la référence est M2019-122.La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2, R2161-2, R2161-3 et R2161-4 du Code de la commande publique, (ci-après dénommé " le Code ").Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux conformément aux dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un (1) opérateur économique.L'accord-cadre est divisé en deux (2) lots géographiques :o Lot no1 : Travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Clichy-Sous-Bois, Coubron, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Les Pavillons-Sous-Bois, Le Raincy, Vaujours et VillemombleO Lot no2 : Travaux d'exploitation d'entretien courant et urgent sur les réseaux et ouvrages annexes pour les communes de Gournay-Sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand et Rosny-Sous-BoisLe lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Les critères d'attribution des offres sont les suivants:valeur technique: 45%prix: 40%pertinence des moyens proposés pour l'hygiène et la sécurité: 5%valeur environnementale: 5%clause sociale: 5%en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique , l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire.pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le lundi 14 février 2022 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'ept

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2022/S 018-042546 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-214286
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-042546
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

le présent accord- cadre porte sur des prestations de travaux d'entretien et de réparation des réseaux d'assainissement sur le territoire de l'ept Grand Paris Grand Est. Il est composé de deux lots géographiques et s'exécutera par émission de bons de commandes. le lot no1 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euros (H.T.). Le lot no2 est conclu avec un montant minimum annuel de 500 000 euros HT et un montant maximum annuel de 4 500 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret industriel et commercial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Nom: colas france territoire idf normandie
Adresse postale: 22 à 30 Allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148495377 📞
Courrier électronique: pavillons@colas.com 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Nom: société d'aménagement de territoires
Adresse postale: 9, rue Léon Foucault
Commune postale: Mitry Mory33
Code postal: 77290
Courrier électronique: contact@sat-idf.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://sat-amenagement.com/ 🌏
Nom: ehtp
Adresse postale: za du Tuboeuf - rue Gloriette
Commune postale: Brie Compte Robert
Code postal: 77257
Courrier électronique: ridf@ehtp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: societe régionale de travaux
Adresse postale: 65, route de Brunoy
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Courrier électronique: srt2@wanadoo.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/societe-regionale-de-travaux-332348721.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 080-214286 (2022-04-20)

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