l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux - lots 3 (Menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire) et 7 (Plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage).Les lots 3 et 7 donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires qui se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthodes dite à tour de rôle. Cette procédure est relancée suite à une infructuosité des lots 3 et 7 d'une consultation précédente
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2022-4
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux - lots 3 (Menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire) et 7 (Plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage).Les lots 3 et 7 donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires qui se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthodes dite à tour de rôle. Cette procédure est relancée suite à une infructuosité des lots 3 et 7 d'une consultation précédente
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux - lots 3 (Menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire) et 7 (Plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage).Les lots 3 et 7 donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires qui se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthodes dite à tour de rôle. Cette procédure est relancée suite à une infructuosité des lots 3 et 7 d'une consultation précédente
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-323424
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un candidat peut présenter une offre pour 2 lots maximum et peut donc se voir attribuer au maximum les 2 lots auxquels il a soumissionné
Intitulé du lot: menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire
Numéro du lot: 3
Brève description: menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage
Numéro du lot: 7
Brève description: plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 - dreux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-323424 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux - lots 3 (Menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire) et 7 (Plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage).Les lots 3 et 7 donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires qui se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthodes dite à tour de rôle. Cette procédure est relancée suite à une infructuosité des lots 3 et 7 d'une consultation précédente
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La consultation porte sur des travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement, de rénovation et fournitures des bâtiments de la ville de Dreux - lots 3 (Menuiseries Bois, Menuiseries aluminium, acier, Pvc, cloison modulaire) et 7 (Plomberie Sanitaire, Chauffage, Ecs, Ventilation Désenfumage).Les lots 3 et 7 donneront lieu à des accords-cadres multi-attributaires qui se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Méthodes dite à tour de rôle. Cette procédure est relancée suite à une infructuosité des lots 3 et 7 d'une consultation précédente
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-352560
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-323424
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
accords-Cadres à bons de commande avec montants maximums par période d'exécution définis comme suit :- lot 3 : 1 000 000.00 euros hors taxes- lot 7 : 1 000 000.00 euros hors taxes.Ces accords-cadres multi-attributaires sont conclus à compter de leur notification pour 12 mois reconductibles tacitement 3 fois
accords-Cadres à bons de commande avec montants maximums par période d'exécution définis comme suit :- lot 3 : 1 000 000.00 euros hors taxes- lot 7 : 1 000 000.00 euros hors taxes.Ces accords-cadres multi-attributaires sont conclus à compter de leur notification pour 12 mois reconductibles tacitement 3 fois
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dreux 28100 Dreux
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: atelier Des Cinq Chenes
Adresse postale: 3 Za La Tisonniere
Commune postale: Garnay
Code postal: 28500
Pays: France 🇫🇷 Eure-et-Loir
🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: p.c.s
Adresse postale: 10 Rue Henry Potez
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Valeur totale du marché: 1 333 333 EUR 💰
Nom: societe Nouvelle D'Installation De Chauffage
Adresse postale: 8 Av Marc Chappey
Commune postale: Vernouillet
Nom: wee
Adresse postale: zone Industrielle Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 113-352560 (2023-06-09)