travaux d'entretien, de reconnaissance, de confortement des galeries de la Métropole de Lyon - 2 Lots

Métropole de Lyon

les prestations objet du marché concernent la réalisation de travaux de dégagement et de confortement d'anciennes galeries, afin d'éviter leur effondrement pouvant entrainer une accumulation d'eau susceptible de créer des éboulements de la balme ou des fontis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• deluermoz / Gantelet Galaberthier
• nouvetra / Stracchi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-03	Avis de marché
2022-03-02	Informations complémentaires
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 22-Eau-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-067781
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

l'Intitulé de chaque lot est mentionné dans la rubrique information complémentaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années

Informations complémentaires:

l'Intitulé de chaque lot est mentionné dans la rubrique information complémentaire

Intitulé du lot: lot 2
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.?une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :-n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)-est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.-si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.-le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

1)présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2)présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1)être en capacité de réaliser des travaux de creusement manuel de galerie de petite section (inférieure à 6m²) par blindage cintres et tôle en milieu urbain, comparable à ceux du marché ; appréciée notamment au regard de références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent2)références de Travaux pour demande de qualifications FntpFntp 1521 : Ouvrages souterrains - réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé ou équivalent(s)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au Cctp.Les lots 1, 2 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 20.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: siret : 20004697700019 : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/unité marchés publics
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.Intitulé du lot 1 : Albigny-Sur-Saône, Bron, Cailloux-Sur-Fontaines, Caluire-Et-Cuire, Collonges-Au-Mont-D ?Or, Couzon-Au-Mont-D?Or, Curis-Au-Mont-D'Or, Fleurieu-Sur-Saône. Fontaines-Saint-Martin. Fontaines-Sur-Saône. Irigny. La Mulatière. Neuville-Sur-Saône, Pierre-Bénite, Quincieux, Rochetaillée-Sur-Saône, Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Romain-Au-Mont-D'Or. Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne, Décines-Charpieu, Genay, Montanay, Rillieux-La-Pape, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Lyon 1er Arrondissement, Lyon 5e Arrondissement, Lyon 6e Arrondissement, Lyon 7e Arrondissement, Lyon 8e Arrondissement.Intitulé du lot 2 : Champagne-Au-Mont-D'Or, Charbonnières-Les-Bains, Charly, Craponne, Dardilly, Écully, Francheville, Givors, Grigny, Limonest, Lissieu, Marcy-L'Étoile, Oullins, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Saint-Didier-Au-Mont-D'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Saint-Genis-Les-Ollières, Saint-Germain-Au-Mont-D'Or, Tassin-La-Demi-Lune, La Tour-De-Salvagny, Vernaison, Chassieu, Corbas, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Moins, Saint-Priest, Solaize, Lyon 2e Arrondissement, Lyon 3e Arrondissement, Lyon 4e Arrondissement, Lyon 9e Arrondissement.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numérode SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 027-067781 (2022-02-03)

Informations complémentaires (2022-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-118664
Se réfère à l'avis: 2022/S 027-067781
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2022/S 046-118664 (2022-03-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320206
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: deluermoz / Gantelet Galaberthier
Adresse postale: 1, rue de l'antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: nouvetra / Stracchi
Adresse postale: 20/24 Rue Paul Cézanne
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

les dates d'attribution sont les dates de notification.Les marchés sont conclus pour 2 ans fermes & reconductibles 1 fois 2 ans.Les montants indiqués sont les maximum ( euro(s) Ht) sur la durée totale.Les marchés sont consultables sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h & 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon/Dtee/Dr/Saf/Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (Cs 33569-69505 Lyon Cedex 03),par mail (eau.marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation).Après la conclusion du contrat, possibilité d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art.l.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Ce du 4-04-2014,no358994

Source: OJS 2022/S 114-320206 (2022-06-10)

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