l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les travaux confiés au titulaire concernent l'ensemble des bâtiments et des installations ouvertes au public de la Ville de Lattes.Sont exclus du présent accord-cadre les travaux exécutés dans le cadre d'une opération spécifique avec une maîtrise d'oeuvre privée externe à la maîtrise d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Entretien, De Grosses Reparations Et Travaux Neufs Dans Les Batiments Et Les Installations Ouvertes Au Public De La Ville De Lattes
22tx17”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2023.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les travaux confiés au titulaire concernent l'ensemble des bâtiments et des installations ouvertes au public de la Ville de Lattes.Sont exclus du présent accord-cadre les travaux exécutés dans le cadre d'une opération spécifique avec une maîtrise d'oeuvre privée externe à la maîtrise d'ouvrage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - isolation - faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lattes 34970 - lattes
Description du marché: maçonnerie - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - isolation - faux plafonds
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie - fermetures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦
Description du marché: menuiserie - fermetures bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire - chauffage central - climatisation - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: plomberie - sanitaire - chauffage central - climatisation - ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité courant fort - courant faible
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité courant fort - courant faible
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - tentures - revêtements de sol souples - vitreries
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Description du marché: peinture - tentures - revêtements de sol souples - vitreries
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture - zinguerie - etanchéité - bardage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: charpente - couverture - zinguerie - etanchéité - bardage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres de la commune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lattes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.montpellier3m.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 211-605928 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lattes 34970 Lattes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-605928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maçonnerie - gros oeuvre - carrelage - plâtrerie - isolation - faux plafonds
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: miras
Adresse postale: pa La Garrigue - 480 avenue André Ampère
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: menuiserie - fermetures bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jpb Menuiserie
Adresse postale: za Le Patus - chemin des Bergers
Commune postale: Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Code postal: 34730
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: plomberie - sanitaire - chauffage central - climatisation - ventilation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edison
Adresse postale: 3, rue Clément Ader
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-04
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: electricité courant fort - courant faible
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Mplr
Adresse postale: le Météor - za Font de la Banquière
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: peinture - tentures - revêtements de sol souples - vitreries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: decoration Peinture De L'Herault 34
Adresse postale: 313, rue Orion
Commune postale: Vailhauques
Code postal: 34570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22tx17-06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: charpente - couverture - zinguerie - etanchéité - bardage
Nom et adresse du contractant
Nom: technique D'Etancheite Isolation Ingenierie E.T.I
Adresse postale: 80, impasse des Millepertuis
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 056-166284 (2023-03-15)